NEANMOINS SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS FORMULEE PAR TRIFFAUX EN REPARATION DE CETTE DECISION, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL, QUI A CONSTATE QUE L'UNA AVAIT VIOLE

Z... n'avait commis aucune faute et a rejeté la demande de dommages-intérêts de la société Dev'Immo formée contre le notaire, mais, l'infirmant pour le surplus, a condamné in solidum la SCI et les sociétés

U..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 18-10.420 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n°

La société Generali a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

... font grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevables leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à

il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5 / de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z..., défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi

Z..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours

PAR LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE; "2° QUE LE RETOUR DU DEMANDEUR EN FRANCE N'A PAS ETE VOLONTAIRE ET RESULTE D'UN CAS DE FORCE MAJEURE; "3° QU'AUCUNE PROCEDURE D'EXTRADITION

de dénaturation, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine des éléments de faits et de preuve par les juges du fond, lesquels ne se sont pas

à défaut d'aucune action en exécution engagée contre elle en sa qualité de caution, et jugé que le point de départ du délai de prescription de cette demande était antérieur à cette date ; qu'il a ainsi

admettre que, dans la situation de l'espèce, d'un jugement par lequel, dans son dispositif, la juridiction du premier degré déboute, en seul chef, le demandeur « de l'intégralité de ses demandes », la

[R] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.493 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant

La société Ofsets a formé un pourvoi en cassation.

Y..., acquéreur, a engagé une action estimatoire fondée sur la garantie des vices cachés contre M. B..., son vendeur, lequel a appelé en garantie celui qu'il croyait être son vendeur, M.

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses aux pourvois principal et incident invoquent chacune, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

X..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au

et par les défendeurs de demandes concordantes tendant à voir déclarer des cessions parfaites, et qui n'y a pas fait droit en estimant à tort qu'il n'en avait pas le pouvoir, a méconnu sa mission, et

B... et la société A... ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

DES DOCUMENTS QUI N'AVAIENT PU ETRE DISCUTES CONTRADICTOIREMENT PAR LE DEMANDEUR ; "ALORS QUE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT FONDER LEUR CONVICTION QUE SUR DES PREUVES QUI SONT APPORTEES AU COURS DES