AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1250, 1 , du Code civil ;

Z... et la société Les Cèdres argentés ont formé un pourvoi contre les arrêts des 8 avril et 6 mai 1998 ; que les moyens de ce pourvoi ne concernent aucune partie du dispositif de ces arrêts ; qu'ainsi

Z... en remboursement de deux prêts d'argent pour un montant total de 38 144,90 euros ; Attendu que M. Z... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer cette somme ; Attendu, d'une part que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 avril 2014) que les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 janvier 2004), qu'un tribunal

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1985) que la société Parachini, mise en liquidation des biens le 29 septembre 1978, avait

Y..., lequel déniait cette dette, M.

CONSTITUENT DES TESTAMENTS-PARTAGES, QUE LES ATTRIBUTIONS DE SOMMES D'ARGENT FAITES A M. FRANCOIS Y...

DU PRETEUR DECEDE, EN REMBOURSEMENT DU CAPITAL ET DES INTERETS ECHUS, SOIT UNE SOMME DE 44742,52 FRANCS, ILS ONT SOUTENU AVOIR REMBOURSE LA TOTALITE DE LEUR DETTE, PARTIE EN ARGENT LIQUIDE, PARTIE PAR

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que prétendant avoir prêté aux époux X...- Y... une somme de 17 900 euros qu'il avait versée sur leur compte bancaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X..., épouse Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 1996), qui a prononcé, aux torts de M.

Y... en remboursement du prêt d'une somme de 80 000 euros ayant fait l'objet d'une reconnaissance de dette ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes, l'arrêt attaqué retient qu'elle n'établit

MARIUS ET DES SOMMES D'ARGENT ET DU MOBILIER A LEUR FILLE ADYNE ET A LEUR Z...

X... de payer une certaine somme d'argent à chacun des demandeurs au pourvoi ; que ces derniers ayant saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte qui avait couru durant cent

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), statuant en référé, que M.

2011 soit 4.850 euros soit une somme globale de 86.150 euros arrêtée au 1er janvier 2012.

Y... reproche à cet arrêt de l'avoir débouté de sa demande en rétrocession, par la succession de Christine X...

PAS ENTREE DANS LE PATRIMOINE DE DAME A..., ALORS QUE, DES LORS QUE LE LOT ATTRIBUE A CETTE DERNIERE COMPRENAIT UNE SOMME D'ARGENT COMPTANT, QU'ELLE A ACCEPTE SA PART ET QUE L'ACTE A RECU EXECUTION, IL

D'UNE SOMME D'ARGENT, NE COURENT QU'A PARTIR DE LA SOMMATION DE PAYER, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES