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1 459 résultats pour « embauche à durée indéterminée pour emploi à temps partiel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00331

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

indéterminée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de requalification de missions d'intérim en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00003

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

travail à durée indéterminée et à temps plein, condamné solidairement M.

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CC

soc

613723e0cd5801467740f58f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

partiel détermine la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle du travail et prévoit, sauf pour les associations d'aide à domicile, mentionnées à l'article L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00592

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

exceptionnelle, le niveau de la durée fixée conventionnellement, ne pouvait justifier la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet ; qu'en jugeant du

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411d1a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

X... la cessation des relations de travail au motif que les contrats à durée déterminée adressés n'avaient pas été retournés signés ; qu'estimant la relation contractuelle de nature indéterminée et à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10464

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

car en poste depuis janvier 2014, avait exigé d'être embauchée, sans délai, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00892

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

à durée indéterminée devait être prononcée. 7.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01703

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

M... sollicite la requalification en contrat à durée indéterminée de son contrat en date du 28 janvier 2012 en avançant que le motif allégué de recours au contrat à durée déterminée n'est pas établi par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10214

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

indéterminée et à temps complet ; qu'en l'absence de clause relative au montant du salaire, celui-ci est le minimum légal ou conventionnel correspondant à l'emploi ; qu'il résultait des écrits des 5 juin

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CC

soc

61372308cd5801467740490b

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

à mi-temps et un emploi à temps complet, qu'en estimant qu'il y avait place pour un "ordre des licenciements" dans l'hypothèse où l'employeur de deux salariés, dont l'un à temps complet et l'autre à mi-temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02104

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

déterminée à temps partiel, d'une durée hebdomadaire de 17 heures 30, afin d'assurer "le remplacement du mi-temps thérapeutique" de Mme [F]-[P] ; que Mme [D] a été avisée par l&apos

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02050

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

déterminée à temps partiel d'une durée de deux années ; que, le 13 mai 2000, les parties ont signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que le fonds de commerce a été cédé le 2

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00332

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

liés à l'activité normale et permanente de l'entreprise et ne devaient pas être requalifiés en contrat à durée indéterminée ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; PAR

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00358

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

temps partiel, font présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01879

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

indéterminée à temps plein ; que l'emploi de postier exercé par l'appelant relève du personnel de placement défini par l'annexe du 25 novembre 1977 de la convention collective des théâtres privés ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00851

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

déterminée conclus entre le 21 mai 1996 et le 20 avril 2001, peu important par ailleurs le fait qu'à cette date, il ait été embauché par la première suivant contrat à durée indéterminée.

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soc

61372415cd5801467741206a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

pour effet d'exclure les salariés à temps partiel du bénéfice de ladite convention collective ; Attendu, enfin, qu'en mentionnant que différentes primes étaient dues au salarié en application de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01025

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

; qu'en se bornant, pour dire que la promesse d'embauche du 1er février 2010 valait contrat de travail, à énoncer que dans le courrier du 1er février 2010, la société Serenity Wings avait précisé l'emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02040

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

du 24 juin 1985, en qualité d'auxiliaire de distribution, a effectué par la suite plusieurs contrats à durée déterminée, avant d'exercer, à partir du 3 octobre 1988, les fonctions d'employée de bureau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01018

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

à durée indéterminée, un rappel de salaire et de congés payés pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages-intérêts au titre de la clause de non-concurrence illicite

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