X... a été engagé par la société Jacques Borel à compter du 2 mars 1964, son contrat de travail étant transféré à la société Accor (la société) ; qu'un accord du 1er octobre 1992 a fixé les conditions

, à raison du dol par réticence de la banque, alors, selon le moyen, que le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, s'il avait été connu de lui,

MARIUS AU MOTIF NOTAMMENT, QUE L'ARTICLE 7 DES CONDITIONS GENERALES ANNEXEES A LA LETTRE D'ENGAGEMENT D'ORANE X..., QUI ACCORDAIT A LA SOCIETE PRODUCTRICE LE DROIT DE REPRODUIRE LA BANDE SONORE DU B...

qu'elle a réellement déployée, il est manifeste que le forfait accordé à la salariée est structurellement insuffisant et ne représente, en moyenne, que la moitié des frais réellement (et nécessairement) engagés

peut prouver qu'il dispose de biens de valeur suffisante pour répondre de l'engagement ; qu'en énonçant que c'est par de justes motifs que le tribunal a déclaré que les conditions de l'action pauliennes

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'article confirmatif attaqué (Toulouse, 4 mai 1992), que la société coopérative Alliance agro alimentaire (société 3A), s'est engagée

des conditions de forme précises, sa décision de se retirer, retient que M.

renvoyait aux conditions communes du groupe SCET en matière de définition de poste, de positionnement, d'indice et de valeur indiciaire ( ), - qu'il a été engagé le 21 juin 1995 par l'appelante pour être

d'éducation parentale ; que le 1er septembre 2006, elle a repris son activité professionnelle, à mi-temps, dans le cadre du congé d'éducation parentale ; qu'à compter du 5 janvier 2007,

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

son projet et en renonçant de ce fait au bénéfice d'une éventuelle subvention, la société DEFONTAIRE n'avait pas fautivement empêché l'accomplissement de la condition sous laquelle elle s'était engagée

X... a été engagé par l'association de Thietreville - Logis Saint-François, en qualité d'éducateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief

jours / 5 x 35=1512 heures, pour les salariés bénéficiant de 15jours de congés trimestriels : 365 jours - 104jours de repos hebdomadaire - 25 jours de congés payés - 11 jours fériés - 15 jours de congés

[H] s'est engagé à acheter un immeuble appartenant à la SCI, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et a consigné une somme au titre de l'indemnité d'immobilisation. 3.

pleines-heures creuses, une expertise étant ordonnée pour le surplus, alors, selon le pourvoi, de première part, que la responsabilité d'un syndicat du fait d'un mouvement revendicatif illicite n'est engagée

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions