S... de sa demande d'indemnité au titre des frais de véhicule adapté, que « l'expert n'a[urait] pas noté de difficultés particulières à la conduite automobile », la cour d'appel a dénaturé le rapport d'expertise

que la prostatocystectomie totale avec vessie de remplacement ne peut pas être considérée comme une thérapie de prévention eu égard aux conséquences gravement invalidantes qu'elle entraîne ; que les experts

Marcel (propriétaire des parcelles voisines B 269 et 270) ; que l'expert, en attribuant la décision de Madame X..., veuve C... dans l'acte rectificatif de 1995 à son âge (82 ans) et à une erreur possible

Les victimes désignées à l'alinéa précédent lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans et de plus de soixante-dix ans, ou lorsque quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident

C... et l'estime à 152 313.25 euro et considère que la réclamation de la petite fille âgé de trois ans est excessif, de même que celle du frère W... âgé de 50 ans et conclut au débouté de la CDC ; - Action

Sur le préjudice moral : Attendu que le premier président a pris en compte pour la fixation de l'indemnisation, l'atteinte à la réputation de M.

Z... soutient que la détention provisoire de son client, âgé de 70 ans, père d'une fille née [...] , injustement privée de lui depuis plus de huit ans, porte une atteinte disproportionnée au droit à une

875 francs soit 57 454,22 euros était admis ; que l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle au taux de 30 % à hauteur de 300 000 francs soit 45 734,71 euros était justifiée compte tenu de l'âge

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir limité l'indemnisation de M.

S... et qu'il apparaissait aux yeux de certains clients (attestation M.

AUX MOTIFS QUE l'expert a relevé deux types de désordres affectant les bois de la structure de charpente et la couverture du bien immobilier acquis par les consorts Y...

(mandaté par la société Pacifica) avaient indiqué, dans leur rapport d'expertise extra-judiciaire du 16/07/2008 (pages 6 et 10) : « (la victime) signale avoir bénéficié après sa chirurgie du 5/01/2008

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à la société Productions Alléluia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Y..., la juridiction aurait fait dire à l'expert ce qu'il ne disait pas, ce qui aurait entraîné des erreurs ; Qu'il y a lieu cependant d'observer que si l'expert judiciaire ne parvient pas à déterminer

chez un sujet qui se dit victime d'un coup monté ; que selon l'expert, M.

grief à l'arrêt de constater que les nuisances sonores résultant de l'exploitation de la terrasse constituant une partie privative propriété de la SCI Ameto exploitée par la société Circus portent atteinte

V..., alors âgé de seize ans, a présenté diverses fractures, un hématome et un traumatisme crânien modéré ; que, le rapport déposé par l'expert judiciairement désigné faisant état de discordances entre

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR limité le montant de l'indemnité d'éviction due par Mme X... à la société Vêtements Rémy à la somme de 57.712,90 € en principal ; AUX MOTIFS QUE

1382 du Code civil, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a dit que... d'après les conclusions de l'expert

que les conséquences habituellement et objectivement liées à cette atteinte à la vie de tous les jours ; l'expert donc les constatations sont corroborées par les éléments produits par l'appelant, a suffisamment