grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B, 23 janvier 1986) d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, d'une part, que A..., ouvrier hautement qualifié, ayant fait le choix d'un palan insuffisant

Vu leur connexité joint les pourvois n° 93-19.626 et n° 93-19.627 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (n° du rôle 275/92 et 817/92), et les productions, qu'un jugement rendu au profit de la société

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 45 000 euros le montant du capital dû par Mme X... à M.

Faits et procédure 1.

simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de chaque pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Faits et procédure 2.

Y... a été désigné en qualité de liquidateur de l'association ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement d'heures supplémentaires et

W..., laquelle n'avait pas fait l'objet de remarque dans le cadre du contrôle technique du véhicule, n'a joué aucun rôle dans la survenance de l'accident qui résulte de la perte de contrôle du camion par

un devis complémentaire lui demandant d'effectuer des installations de postes vidéo qui n'étaient pas prévues au départ ; qu'il est faux d'indiquer comme le fait la SCI Immo Daho que la société Groupe

l'instruction du 18 avril 2002, confirmant pour partie l'ordonnance de mise en accusation du 12 février 2002, pourvoi rejeté par l'arrêt du 21 août 2002, ce qui a retardé la fixation de l'affaire au rôle

[U] [D] ; que selon la relation de l'agression faite par M. [T] à M. [X] [V], confirmée dans un premier temps puis nuancée par son auteur, M.

jours de congés payés auxquels il n'avait pas droit ; qu'en retenant que ce fait était prescrit pour avoir été commis plus de deux mois avant le 19 mars 2003 sans rechercher à quelle date l'employeur

X..., qui exerce en commun avec Mme Y... l'autorité parentale, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 1er avril 2008) de lui avoir supprimé tout droit de visite et d'hébergement sur leur fille Elisabeta-Maria

de la faute inexcusable ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société GTI fait encore grief à l'arrêt d'avoir fixé au maximum la majoration des rentes accordées

estimant ne pas avoir été remplie de ses droits, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait

inexcusable ; qu'il est indifférent que la faute de l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié ; qu'il suffit qu'elle soit une cause nécessaire au dommage ; qu'il importe

santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès de pouvoir, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David A... coupable des faits

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

Wallis, contre le jugement rendu le 10 février 2012 par le tribunal de première instance de Mata-Utu (Wallis et Futuna) (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la communication faite

. ; "aux motifs que "les faits sont graves", que "des investigations sont en cours pour déterminer l'importance du trafic, pour en identifier tous les auteurs et pour définir le rôle tenu par Jean-François