AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale (CMR) du Rhône, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que pour rejeter la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L. 612-16 du code précité) ; que par ailleurs, selon les dispositions de l'article R. 613-52, 2 susvisé, « Le recours n'est recevable qu'après paiement de la redevance prescrite. » ; qu'en l'espèce, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Arrêt du 7 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 281 FS-B Pourvoi n° R 23-24.003 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

substantielle est prescrite à peine de nullité ; qu'en ce qu'il indique à la rubrique "composition du tribunal" : "magistrats ayant délibéré : M.

d'établir la réalité des troubles invoqués, la cour d'appel a pu en déduire que la preuve de l'existence d'un trouble excédent les inconvénients normaux du voisinage n'était pas rapportée ; D'où il suit

Philippe, contre l'arrêt du 6 décembre 1985 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (7e chambre) qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et de détention sans autorisation

Philippe- contre l'arrêt du 6 décembre 1985 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE (7ème chambre) qui, dans une procédure suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire et de détention sans autorisation

où il a été rendu public par l'accomplissement de la formalité fiscale de l'enregistrement ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions, M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1988, qui dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la réglementation des relations

PIREYRE, président Arrêt n° 76 F-B Pourvoi n° X 20-18.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

de l'acte authentique est bien du fait de la SCI Guymar, qui n'a pas exécuté les formalités nécessaires à la purge des droits de préemption, ceci fondant les déclarations de M.

DELIVRE " AU DEMANDEUR; " ALORS QUE CETTE FORMALITE PRESCRITE PAR LA LOI DANS DES TERMES IMPERATIFS A UN CARACTERE SUBSTANTIEL, ET QUE L'ARRET ATTAQUE SE TROUVE VICIE PAR SON ABSENCE "; ATTENDU

novembre 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1374 F-D Pourvoi n° U 15-25.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

concernant les avertissements tant individuels que collectifs ont été accomplies ; qu'il résulte de l'article R. 12-1 du même Code que le juge doit s'assurer de l'accomplissement desdites formalités avant