[X], gérant majoritaire de la société [X] [7] relevait du régime des travailleurs non-salariés et celle de l'expert-comptable, attestant que [E] [R] et [B] [N] étaient gérants majoritaires de la société

compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prévue à l'article L 311-2 (affiliation au régime général) : les gérants de sociétés à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants

judiciaire de la société qu'il exploitait en dernier lieu, avec un capital social très limité, qu'elle avait pour gérants deux anciens maçons salariés de cette précédente société, qui ne disposaient d'aucune

action en responsabilité contre les gérants pour faute commise dans l'accomplissement de leur mandat ; qu'en déboutant la société Odin et les six associés de leur action en responsabilité à l'encontre

limitée Vanstahl-France, dont M.

à la société Styl 73, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Haicoif, défenderesse à la cassation.

rendu le 30 octobre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CGP gestion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Seredis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société AJ up, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M

Ainaydis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société AJ up, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par

X..., associé majoritaire de la société à responsabilité limitée MAAP à Ardilleux (Deux-Sèvres) ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

dans lequel le gérant et son épouse possédaient 100% des parts au détriment des sociétés filiales de l'actionnaire majoritaire de la société ASM ; la fermeture de la station service de l'aire de La garde

X... , associé de la société Label affaire (la société Label), a cédé en 2001 ses parts sociales à M. Y...

[N], gérant statutaire mais inactif dans les responsabilités qui y sont attachées, sauf à revendiquer ce seul entretien d'embauche, ne sont dues qu'à sa place d'associé majoritaire propriétaire

ETAIENT, DEPUIS 1942, COGERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X...

Delta sport France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l&apos

Stéphane X... est l'unique animateur de la SCI Nevets et son propriétaire quasi-unique ; la société Compex consulting est une société à responsabilité limitée uni personnelle, n'ayant donc qu'un unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Libération, entreprise de presse, a pour associé unique la

à responsabilité limitée ; que de graves dissensions étant apparues entre les parties, la CFA et M.

en responsabilité contre les gérants…" Le dirigeant social est donc responsable des fautes commises par lui tant à I'égard de la société qu'à l'égard de ses associés.

Z..., en juin 2010, la société à responsabilité limitée Roussillon Plants dans laquelle il détenait 9.900 parts sociales sur 11.000, libérées à hauteur de 110.000 euros ; que dans le cadre des demandes