par l'accord du 19 juillet 2000, d'une indemnité spéciale de rupture, indemnité de préavis et congés payés afférents, et de dommages intérêts pour préjudice moral et préjudice économique ; Attendu que

à la salariée des sommes respectivement à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le premier moyen entraînera

à Mme X... une somme à titre d'indemnité de préavis et une autre au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a énoncé que la salariée ayant été licenciée, aux termes de la lettre de licenciement

grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture lui était imputable, et de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour non-respect de la

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les erreurs et négligences réitérées malgré de nombreux avertissements justifient le licenciement

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société TFN a été mise en cause ; Attendu que pour mettre hors de cause la société CGME et condamner la société

de préavis et de congés payés et d'indemnité de licenciement que dans la limite du plafond 4, Mme X..., se prévalant d'un avenant à son contrat de travail qui portait la durée de son préavis de trois

une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents et ordonner la remise des bulletins de paie conformes à cette décision, le juge des référés dit qu'il y a lieu de faire application de

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas cherché à déterminer le montant de son salaire brut pour fixer les indemnités de préavis et de congés payés ; Mais attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société RECAM-SONOFADEX fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 juin 1989) de l'avoir

à Mme A... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de rappel de salaire et de congés payés y afférents, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis

Intermarché de Reims, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre du 7 octobre 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancien salarié une indemnité de préavis et de congés payés incidents, une indemnité de clientèle et une somme

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, indemnité de licenciement

à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité pour licenciement abusif, d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

collective, l'employeur devait procéder à son licenciement, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser à Mlle X... des indemnités

X... une indemnité de préavis et les congés payés y afférents, alors, selon le moyen, qu'il est de principe que lorsque le travailleur est inapte à exécuter normalement son contrat pendant la durée du

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis et de congés payés, alors que, la circulaire de l'entreprise du 10 novembre 1985, aux termes de laquelle l'utilisation des véhicules

salarié avait été régulièrement convoqué à la visite médicale de reprise ni débouté ce salarié de ses demandes en paiement des sommes à titre tant de dommages-intérêts pour licenciement illégitime que d'indemnité

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Guyot Jacquard