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696 résultats pour « maintien en qualité de père d'un enfant français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101197

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... tendant à l'établissement d'un droit d'hébergement sur ses enfants mineurs, l'arrêt retient que le père et les enfants ne se sont pas vus depuis plus de deux ans et demi, et que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100242

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

ajouté que l'épouse perçoit les allocations familiales pour les deux enfants ; (…) Que [U], jeune majeur étudiant, réside chez son père ; qu'après une première années à l'université non

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100038

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Mme [I] manifeste quant à elle des comportements imprévisibles et des débordements,, au cours desquels elle peine à contrôler ses émotions y compris en présence de ses enfants, qui laissent percevoir une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210779

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

E... a fixé son domicile en France, quand bien même son épouse et ses enfants continuaient de résider en Thaïlande.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110191

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Y... à verser une pension alimentaire à Mme P... rétroactivement au 7 janvier 2008, ce qui rend crédible l'argument soulevé de l'abandon matériel et financier de Mme P... et des enfants par le père de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

V... épouse I..., est notamment titulaire au 28 avril 2014 des comptes à terme suivants en France : Banque Audi Saradar France ([...] ), comptes à terme n° [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100388

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[H] ; que le 24 juin 2015, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant l'enfant commun [K] ; qu'elle a signalé son départ auprès de la gendarmerie [Établissement 1] et dénoncé de nouveaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300707

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

S... a, par acte du 1er mars 1969, fait donation de diverses parcelles à ses enfants ; que M. I... S..., son fils, a reçu une parcelle [...] et Mme D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00818

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Mme [A] [S], qui demeure à [Adresse 1], a confié son enfant mineur, [N] [U], à son père M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110026

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

et non plus par Monsieur Y..., et qu'elle a été victime de manoeuvres frauduleuses, dont l'aboutissement a été la donation de l'usufruit du chalet par ses enfants à leur père ; que, en l'espèce, le 26

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101237

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Bien que l'action ne puisse être exercée que par les enfants non issus de l'union dissoute par le décès de l'époux, un retranchement s'opère dans l'hypothèse d'un dépassement de cette quotité qui bénéficie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110078

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants et elle ne disparaît que lorsque les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

matérielle de l'exécuter ; que cette pension alimentaire est fixée en prenant en considération les facultés contributives respectives des parents, et les besoins de l'enfant ; que le père, pour se voir

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110578

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

cette maison ; Mme Z... a une grande maison dont elle n'a pas payé un centime à ce jour, et ce n'est que pour compliquer la situation de ses enfants et leur père ; Mme Z... s'est vue attribuer, en instance

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101110

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

Y..., personnage central du film en sa qualité d'instituteur dont la classe est filmée pendant 1 heure 45 minutes, était intervenu sur les séquences filmées, lui refuse la qualité de coauteur à raison

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110420

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... pour éviter une rupture irrémédiable du lien entre le père et les enfants ; que la lettre du 10 mars 2004 est communiquée par Mme D... et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01247

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110312

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

X..., enfants de M... I... J...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201357

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

grande instance le 26 août 2008 ayant ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Godeleine X..., MM Eric et Jean-Pierre Y..., Mme Y... et Mme Z..., ses enfants

Source officielle

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