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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101197
15 novembre 2017
Y... tendant à l'établissement d'un droit d'hébergement sur ses enfants mineurs, l'arrêt retient que le père et les enfants ne se sont pas vus depuis plus de deux ans et demi, et que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100242
22 février 2017
ajouté que l'épouse perçoit les allocations familiales pour les deux enfants ; ( ) Que [U], jeune majeur étudiant, réside chez son père ; qu'après une première années à l'université non
ECLI:FR:CCASS:2022:C100038
12 janvier 2022
Mme [I] manifeste quant à elle des comportements imprévisibles et des débordements,, au cours desquels elle peine à contrôler ses émotions y compris en présence de ses enfants, qui laissent percevoir une
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210779
22 octobre 2020
E... a fixé son domicile en France, quand bien même son épouse et ses enfants continuaient de résider en Thaïlande.
soc
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30 novembre 1994
José Fernandez, demeurant à Brest (Finistère), 24, rue Père Ricard, 17 / M. Marcel Geffroy, demeurant à Brest (Finistère), 280, rue Anatole France, 18 / M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110191
20 mars 2019
Y... à verser une pension alimentaire à Mme P... rétroactivement au 7 janvier 2008, ce qui rend crédible l'argument soulevé de l'abandon matériel et financier de Mme P... et des enfants par le père de
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00141
6 mars 2019
V... épouse I..., est notamment titulaire au 28 avril 2014 des comptes à terme suivants en France : Banque Audi Saradar France ([...] ), comptes à terme n° [...]
ECLI:FR:CCASS:2021:C100388
26 mai 2021
[H] ; que le 24 juin 2015, elle a quitté le domicile conjugal en emmenant l'enfant commun [K] ; qu'elle a signalé son départ auprès de la gendarmerie [Établissement 1] et dénoncé de nouveaux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300707
9 juin 2016
S... a, par acte du 1er mars 1969, fait donation de diverses parcelles à ses enfants ; que M. I... S..., son fils, a reçu une parcelle [...] et Mme D...
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00818
23 juin 2021
Mme [A] [S], qui demeure à [Adresse 1], a confié son enfant mineur, [N] [U], à son père M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110026
16 janvier 2019
et non plus par Monsieur Y..., et qu'elle a été victime de manoeuvres frauduleuses, dont l'aboutissement a été la donation de l'usufruit du chalet par ses enfants à leur père ; que, en l'espèce, le 26
ECLI:FR:CCASS:2018:C101237
19 décembre 2018
Bien que l'action ne puisse être exercée que par les enfants non issus de l'union dissoute par le décès de l'époux, un retranchement s'opère dans l'hypothèse d'un dépassement de cette quotité qui bénéficie
ECLI:FR:CCASS:2021:C110078
27 janvier 2021
à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants et elle ne disparaît que lorsque les
ECLI:FR:CCASS:2017:C100551
4 mai 2017
matérielle de l'exécuter ; que cette pension alimentaire est fixée en prenant en considération les facultés contributives respectives des parents, et les besoins de l'enfant ; que le père, pour se voir
ECLI:FR:CCASS:2018:C110578
3 octobre 2018
cette maison ; Mme Z... a une grande maison dont elle n'a pas payé un centime à ce jour, et ce n'est que pour compliquer la situation de ses enfants et leur père ; Mme Z... s'est vue attribuer, en instance
ECLI:FR:CCASS:2008:C101110
13 novembre 2008
Y..., personnage central du film en sa qualité d'instituteur dont la classe est filmée pendant 1 heure 45 minutes, était intervenu sur les séquences filmées, lui refuse la qualité de coauteur à raison
ECLI:FR:CCASS:2017:C110420
15 juin 2017
X... pour éviter une rupture irrémédiable du lien entre le père et les enfants ; que la lettre du 10 mars 2004 est communiquée par Mme D... et M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01247
16 octobre 2024
Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième moyens 10.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110312
2 septembre 2020
X..., enfants de M... I... J...
ECLI:FR:CCASS:2015:C201357
24 septembre 2015
grande instance le 26 août 2008 ayant ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Godeleine X..., MM Eric et Jean-Pierre Y..., Mme Y... et Mme Z..., ses enfants
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