restituer aux propos de l'article leur exacte portée, de rapprocher les passages incriminés les uns des autres, de les situer dans leur contexte ; il est impossible pour un lecteur d'attention et de culture

de l'institution et aux règles de la vie communautaire ou encore de l'accomplissement de divers travaux au service de la collectivité, sans caractériser une participation de Mme X... aux activités cultuelles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

F..., et en second lieu qu'elles ont relevé (page 3 de leurs écritures) qu'aucun reproche « ne peut [lui] être fait [à ses] culturales qui au travers de l'Earl de Caussevin exploite parfaitement la part

, avec entre chaque période de culture, des périodes d'arrachage, de repos de terre, ces interruptions de culture n'enlevant pas à cette activité son caractère saisonnier ; Attendu cependant que le

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

[V], hors les considérations émises dans ses écritures sur le contexte idéologique, socio-culturel et juridique de l'époque actuelle, ne présentait pas de motif légitime à un refus d'expertise biologique

licenciement pour motif économique, accepte une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est réputé rompu du commun accord des parties, que si cette acceptation, par laquelle le salarié manifeste

de laquelle vient la société GRT gaz, une servitude sur son fonds pour l'implantation d'une canalisation de transport de gaz, a assigné cette dernière en paiement d'une indemnité pour dommages aux cultures

contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2022 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association régionale pour l'expansion de la musique et de la culture

juge des référés a fait droit à cette demande ; que, par une seconde ordonnance, du 24 juin 1997, la même juridiction a déclaré recevable la tierce opposition formée par la société Bar club loisirs culture

des beaux arts, a obtenu sa mise en disponibilité et a été engagée le 1er janvier 1983 par l'Union centrale des arts décoratifs dans le cadre d'une convention passée avec le ministère délégué à la culture

pour motif économique, avec autorisation de l'inspecteur du travail, le 19 octobre 1978 ; que le Conseil d'Etat, par arrêt du 23 septembre 1981, a annulé l'autorisation administrative pour erreur manifeste

cour d'appel a violé l'article 691 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'association, qui avait notamment pour objet de promouvoir "toutes actions culturelles

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges sous la rubrique arts, culture, communication, médias et sport, spécialités objets d'art et de collection

complémentaire sur le fondement de l'article 706-8 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

ville de Belfort entraînait le transfert du contrat de Mme A... ; qu'en l'espèce, il convient de rappeler que les salariés de contrats d'adulte-relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle

ville de Belfort entraînait le transfert du contrat de Mme A... ; qu'en l'espèce, il convient de rappeler que les salariés de contrats d'adulte-relais assurent des missions de médiation sociale et culturelle