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6 001 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215ecd580146773f32e1

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés, l'établissement assure ou prend en charge le logement des instituteurs mis à sa disposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42cb

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés, l'établissement assure ou prend en charge le logement des instituteurs mis à sa disposition ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

comptes des sociétés du groupe CIPA, à ladite réunion, a apporté sa caution morale aussi bien quant à la véracité des documents comptables présentés que des propos tenus ; que les manoeuvres ainsi que la mise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00175

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

sans titre de travail peut bénéficier d'une indemnisation supplémentaire s'il peut établir l'existence d'un préjudice non réparé par les dispositions 1° et 2° de l'article L. 341-6-1 du code du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210364

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alp'emploi, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Chantiers modernes construction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01962

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

, et que les employés pères de famille ne pourrait donc y avoir droit ; que Yero Y... conteste cette décision qu'il considère comme fautive, estimant que ces dispositions sont indûment discriminatoires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01172

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

en oeuvre par la direction de l'établissement Super U de Neuilly sur Marne et l'attitude de certains responsables ou membres de la direction ont mis en évidence le non-respect de l'employeur de ses obligations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01916

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

pour améliorer la protection de la santé et la sécurité et les conditions de travail des salariés de l'entreprise ou des salariés mis à disposition d'une entreprise extérieure pour travailler au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10877

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Q] emploie moins de onze salariés, dispose qu'en cas de licenciement abusif dans une entreprise employant moins de onze salariés, le salarié licencié peut prétendre à une indemnité correspondant au préjudice

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210ba

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200657

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

en cause de l'application d'un accord d'entreprise ne résulte pas de plein droit du changement d'employeur ; que faute d'être mise en cause les dispositions d'un accord d'entreprise en vigueur au moment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02166

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

depuis 42 ans, elle aurait pu être incluse dans un plan de licenciement dans le cadre duquel ses droits auraient pu être plus intéressants, que même si le plan de sauvegarde de l'emploi visait avant tout

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10846

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

S'agissant de ces dernières dispositions, il fait valoir que l'employeur n'a pas respecté les règles édictées tant par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10110

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

» ne permet que la mise en ligne des offres d'emploi avec indication du nom des gérants ou de l'interlocuteur désigné de la société offrant l'emploi, pour faciliter les démarches en cas de volonté de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01150

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

, sont ''applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés'', de sorte que seul l'emploi illicite par l'employeur de ses propres salariés, en méconnaissance des dispositions des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00804

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Son contrat de travail comportait une convention de forfait de 216 jours de travail par an et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01989

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

l'employeur reconnaissait avoir confiées à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01061

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Une convention a été conclue le même jour avec l'Etat, prévoyant que le salarié serait employé dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101130

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

L... en Algérie, notamment par - l'attestation en date du 27 janvier 2011 de Mme V... représentant le service social polyvalent, ayant recueilli en urgence Madame D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01406

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

qui incrimine l'action de l'armée française après le cessez-le-feu et l'indépendance de l'Algérie ; que les expressions « vous n'avez rien.

Source officielle

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