de dix jours de l'ordonnance de non-lieu ", en invoquant un litige avec son avocat qui "semble exiger le paiement dans le meilleur des cas, avant d'effectuer la demande de prorogation du délai d'appel

Emile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations arbitraires

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Madeleine C..., épouse Z..., demeurant actuellement ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt;

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les moyens deux moyens cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de la société SHM pour apprécier la recevabilité de la tierce-opposition, la cour d'appel, qui s'est prononcée sur le fond du droit, a violé les articles 484, 582 et 583 du code de procédure civile ;

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

[C] et [S] ont soulevé la nullité de l'assignation et la prescription de toute action fondée sur l'acte du 20 novembre 2006. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme P....

retenu que dès avant l'appel, le règlement judiciaire avait été converti en liquidation des biens par un jugement définitif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Ressources et marketing Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé

l'appel formé par M.

Y..., alors, selon le moyen, " d'une première part, qu'il ressort des conclusions de l'hoirie Blanchet-Rastoin que cette dernière n'a jamais soumis à la cour d'appel un quelconque moyen tiré de ce que

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour Mme [T] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir confirmé la décision

Celui-ci a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

a pu en déduire que la nullité du rapport d'expertise devait être prononcée ; D'ou il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

à un défaut de motifs ; qu'en n'examinant pas, ne serait-ce que pour l'écarter, le moyen des conclusions d'appel du demandeur selon lequel l'ordonnance de renvoi était incomplète en ce qu'il manquait

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X...