à lui et a demandé que la condamnation escomptée de la banque soit prononcée à son profit ; que l'arrêt a confirmé le jugement et déclaré irrecevables, en leurs demandes, tant M.

diffamation et injures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

2011, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour non paiement d'heures supplémentaires ; que par lettre du 3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15.02.3.1 de la convention collective des établissements privés

Paul Y..., demeurant à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

d'effectuer une demande de brevet de l'invention au nom de la société CBI, le prévenu s'était arrogé volontairement et de mauvaise foi l'invention d'un procédé de fabrication qui était la propriété de

Patrick X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Jean-Paul X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Le mémoire, en ce qu'il est proposé par la société [1] au soutien de son pourvoi en qualité de partie civile, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au

Question n° 2 Le moyen visant à la contestation du droit de l'ONIAM à formuler une demande reconventionnelle qualifie-t-[il] une fin de non-recevoir dont le juge de la mise en état a compétence pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Fortier, société anonyme, dont

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responabilité limitée TRANSPORTS BASTIAIS, dont le siège social

Karim A..., confirmant le jugement, lequel avait rejeté les demandes de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Y... contre lui et, d'autre part, de l'absence de signature du tireur sur la lettre de change, insusceptible, selon lui, de fonder la demande en paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant résidence Arc-en-Ciel, bâtiment B, ...

En premier lieu, le mémoire ampliatif déposé par l'avocat dans les délais légaux comportait, outre un exposé détaillé de la procédure et un dispositif non critiqué, trois moyens de cassation articulés