Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bercadis.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... le 5 juillet 2013, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième et le troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 150 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, le deuxième, pour complicité d'entrave aux pouvoirs de la chambre régionale

, pour trente et une années, à M.

Le juge doit rechercher si la consistance de la masse immobilière permet le partage en nature eu égard aux droits respectifs des parties.

Sur demande du preneur, la convention peut être reconduite expressément pour une période de six mois.

litige l'opposant à la Clinique de l'Alma, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

A... coupable d'agression sexuelle sur mineure de 15 ans ; "aux motifs qu'il ressort des éléments de l'enquête que les accusations portées par C... V... à l'encontre de M. I...

du chef de meurtre sur la personne de Christophe Z... ; que M.

Tout intéressé peut demander la dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

MATHORE a effectivement connu des difficultés sur la période précédant le licenciement de Mme Y...

d'avantages en nature ; que ses salaires ont fait l'objet d'une imposition durant toute cette période en France ; que les époux X...- Y... ont mentionné sur leurs déclarations successives de revenus entre

L... et la société Eurafi ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société VDL Bus & Coach France.

S..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Accenture ; Sur le rapport de M.

prédécédée, et Mme A..., son épouse, séparée de biens et donataire d'un quart en pleine propriété et des trois quarts en usufruit des biens composant sa succession ; Sur le second moyen, ci-après annexé

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société D...

que "sur l'imputabilité de la rupture du contrat (…), la société Perrin reconnaît que la société Collonil a développé le chiffre d'affaires au cours des deux premières années mais relève que les chiffres