nulle" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour viol aggravé par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Z... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 7 juin 2014 ; que par ordonnance en date du 13 juin 2017, le juge d'instruction l'a mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-

[K] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 455 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 août 2023, qui a prononcé sur un retrait de crédit

Le 26 février 2021, le juge désigné par le président du tribunal judiciaire a rendu une ordonnance de validation de cette convention. 15.

de prise de corps du 29 mai 1991 ; que, le 6 juillet 2004, le président de la cour d'assises de Seine-et-Marne a prescrit un supplément d'information ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

[F], [Adresse 1], contre l'ordonnance rendue le 21 juillet 2014 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, dans le litige l'opposant au préfet des Pyrénées-Orientales, domicilié [Adresse

Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, suppléant le premier président ; "alors que, selon l'article 245 du Code de procédure pénale, le président des assises est désigné par ordonnance

de la cour d'assises du Rhône a invité l'accusée à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, des questions posées à la cour d'assises

.., renvoyé devant la cour d'assises de Paris par arrêt du 25 janvier 2001 ; "aux motifs que Messaoud X... est mis en accusation et pris de corps, que l'article 145-2 du Code de procédure pénale n'est

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans et tentative

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Par arrêt du 14 février 2024, la cour d'assises a déclaré M.

Gabriel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de viol ; Vu

d'une mention selon laquelle le greffier aurait donné lecture de l'ordonnance de mise en accusation du 13 avril 2001 ayant renvoyé Dominique X... devant la cour d'assises, les dispositions substantielles

[E], la présidente de la cour d'assises a, par ordonnance du 14 mai 2014, rejeté les motifs d'excuse et d'empêchement invoqués par ce dernier pour refuser son ministère. M.

2016, la cour d'assises de Vaucluse a déclaré M.

raison des faits pour lesquels il était renvoyé devant la cour d'assises ; que Germain X... avait donc bien la qualité d'accusé détenu lorsque le magistrat a rendu son ordonnance, et l'article 215-2,

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 1er mars 2000, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion

Anthonio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE, sous l'accusation de violences volontaires