I..., par des actes positifs, a personnellement oeuvré pour que la cession de la société Imporecot reste confidentielle et ne soit pas connue immédiatement des tiers et en particulier des banques ; que

d'élevage et le mode cultural sont des activités accessoires à l'activité de recherches et d'études scientifiques à laquelle se livre la Fondation conformément à son objet social et non une activité nettement

principale d'une personne exerçant en poly-activité est l'année civile entière pendant laquelle les activités non salariées et salariées ont été simultanément exercées, même s'il ne s'agit pas de l'année

G... soit à titre personnel soit pour ses campagnes ; que M.

(le vendeur), exerçant à titre individuel une activité commerciale, l'a assignée en résolution de cette vente et lui a dénoncé l'inscription d'une hypothèque provisoire prise sur un immeuble lui appartenant

ambulants employant ou non des salariés, et dans lesquels s'effectuent ces activités, y compris les terminaux de cuisson quelle que soit leur appellation, seront fermés au public un jour par semaine au

Les sociétés APAVE, SOCOTEC FRANCE et BUREAU VERITAS qui précisément exercent à titre principal des activités de contrôle et de vérifications techniques se trouvent, par l'effet de cet avenant, attraites

exerce simultanément une activité salariée et une activité non salariée, elle est affiliée à l'organisation d'assurance vieillesse dont relève son activité non salariée, même si cette activité est exercée

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

principale de la société Méridien était une «activité de conseil et de gestion, sans exploitation des fonds de commerce hôteliers» et que cette activité était simplement «complétée» par une activité de

principale ne relevait pas du champ d'application de la convention collective Syntec étendue par arrêté du 13 avril 1988 ; que la cour d'appel a elle-même constaté que l'activité principale de la société

agricole consistant à planter une oliveraie sur des restanques créées à l'aide de matériaux inertes et non polluants, les investigations ont largement démontré que leur activité principale est d'accueillir

X... exerçait depuis 1982 l'activité de chirurgien en urologie au sein de la société Clinique de Champagne (la Clinique), en vertu d'un contrat individuel d'exercice professionnel d'abord, puis, à partir

X..., exerçant en qualité d'enseignant au sein de l'association Provence formation, liée à l'Etat par un contrat d'association, désigné délégué syndical et élu délégué du personnel, membre du comité d'entreprise

X... le bénéfice d'une pension de retraite à taux plein en application d'un cumul de ses périodes travaillées en France, au Royaume-Uni et dans la Principauté de Monaco quand il aurait eu droit à une telle

n'exerçaient pas, au sein des régies, une activité nettement différenciée de l'activité principale d'insertion sociale, dans un centre autonome d'activité, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

X... et qu'il n'exerçait pas un contrôle approfondi de l'activité de ce dernier, un contrôle normal des comptes annuels n'aurait pas permis de déceler un détournement ; que le retard apporté à la découverte

EVIDENTE DU CONTRAT QUE LA COUR A DEDUIT DE LA PHRASE VOTRE ACTIVITE PRINCIPALE EST DE REPRESENTER LA SOCIETE - , LA P REUVE QUE X...

AGRICOLES EST DUE PAR TOUTE PERSONNE PHYSIQUE EXERCANT MEME A TITRE ACCESSOIRE UNE ACTIVITE NON SALARIEE ; QUE SELON LES DEUX DERNIERS, LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES EST APPLICABLE

[W] a relevé appel, à titre principal, et le ministère public, à titre incident à l'égard de tous les prévenus, y compris Mme [K] qui n'avait pas formé appel.