2004), qu'un tribunal de grande instance ayant, par jugement du 31 janvier 2002, enjoint sous astreinte à la société Connex Nancy d'organiser la mise en place d'une réunion avec les représentants du personnel

des raisons de soupçonner qu'elles sont impliquées dans une opération d'initié ou une manipulation de marché, de se faire remettre, par l'opérateur, les enregistrements existants de données de trafic

le moyen : 1 / que la garantie extrinsèque d'achèvement fait naître à la charge de l'organisme agréé une obligation distincte de celle du vendeur qui confère au bénéficiaire un droit direct et personnel

[V], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée le 1er septembre 1973, en qualité de dactylo-opératrice de saisie, par M.

prestation de travail pour l'entreprise bénéficiaire ; qu'en l'espèce, il est constant que la mise à disposition d'équipe en régie", objet de la commande litigieuse du 13 juillet 1994, comprenait un opérateur

l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet de l'opérateur

étant liés par la qualification donnée aux faits, soit par le réquisitoire introductif ou la plainte avec constitution de partie civile, soit par la citation directe, ne sauraient en aucune manière opérer

Il a ensuite opéré plusieurs virements et retraits de ces mêmes comptes jusqu'à un quasi épuisement de leur solde. 2.

Guernes ; "alors que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise le jour même par l'Administration ne caractérise pas le contrôle concret et effectif que doit opérer

Richard Y... aurait reçu mandat de faire un usage précis du montant de 800 000 francs ayant servi à l'acquisition des actions de la société Apromet ; que c'est en conséquence à tort que le tribunal a opéré

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 12 janvier 2000, qui, pour abus frauduleux de la situation de faiblesse de personnes particulièrement vulnérables

Y..., que deux représentants du personnel n'ont émis aucun avis et que seul une représentante du personnel a émis un avis défavorable à la révocation envisagée », la cour d'appel, qui a ainsi opéré une

dans le top case de la moto lors de l'accident ; ""l'ouverture du bagage pour rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes

ou dissimulé, l'URSSAF a notifié le 21 septembre 2000 à la société Revolution Hair, une mise en demeure pour le recouvrement des cotisations sociales restant dues sur les rémunérations versées au personnel

X..., géomètre expert, en qualité d'apprenti opérateur-géomètre puis devenu, en août 1981, assistant technicien-géomètre, a été licenciée pour faute lourde par lettre du 22 mars 1989 ; qu'il lui était

infirmier sur ce risque spécifique et la surveillance de symptômes évocateurs, et, d'autre part, d'assurer par elle-même un contrôle médical clinique dont le minimum passait par une visite de l'opérée

F..., ainsi qu'à Mme T..., depuis lors mise en rétablissement personnel, (les emprunteurs), un prêt de 220 011 euros, dont l'acte a été égaré par la banque ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs

de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, impose en matière pénale, au sens de la Convention, que l'instruction soit menée sans a priori, à charge et à décharge pour la personne

X... a été engagé le 21 avril 1987 en qualité d'agent d'agent de fabrication par la société Gima pour occuper ensuite le poste d'opérateur régleur ; qu'il a été affecté de juillet 1993 à février 2000 à

et qu'il entendait privilégier un reclassement dans une société externe au groupe, la création ou la reprise d'un commerce ou d'une entreprise, la mise en oeuvre d'une formation longue ou un projet personnel