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437 résultats pour « pistolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8b3

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

délits sont eux aussi en relation avec les élections ; " alors que le crime à l'arme blanche commis à l'occasion d'une tournée organisée par une équipe de personnes détenant plusieurs poignards et pistolets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00443

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Deuxièmement, car je ne comprends pas pourquoi pour le premier avion alors, vous dérouleriez les flexibles, mettriez en route la pompe du porteur et le pistolet dans le réservoir pour constater à ce moment-là

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201141

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

que le geste du brigadier D... ne résulte pas d'une faute intentionnelle, dès lors qu'il n'a fait usage de son arme qu'à une reprise, en visant un endroit non occupé de la pièce avant de reposer son pistolet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100433

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

L... tirer en alternance avec un pistolet dans chaque main, comme un cow-boy, ce qui est confirmé par M. D... , et avoir constaté que le 10 juillet 2014, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01324

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[I] avait les clés, ont été découverts, outre une somme de 20 850 euros, notamment des armes (fusils d'assaut chargés, trois pistolets automatiques chargés, des chargeurs) et des gilets pare-balles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00548

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

N..., lorsqu'il a porté plainte le 2 août 2005, qu'après s'être arrêté au rond point pour laisser la priorité, un inconnu s'est introduit dans la cabine en pointant un pistolet sur lui, l'obligeant à faire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00073

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

de lui attribuer l'utilisation de la ligne XXXXXXXXXX depuis la maison d'arrêt et qu'il eut voir disparaître pour échapper à une perquisition, s'entend naturellement d'un pistolet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200840

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

victime d'une tentative d'assassinat commise par un individu qui se trouvait comme lui à bord d'un scooter et qui, positionné à sa hauteur à un feu rouge, tirait sur lui à quatre reprises avec un pistolet

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110466

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Daniel Y..., pour lesquelles elle a été pénalement sanctionnée, par le souci de ne pas perdre son époux ; qu'elle prétend ne pas avoir visé son mari quand elle a brandi devant lui son pistolet à grenaille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210129

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

J... était sur un escabeau, il mettait un spit sur un plateau à l'aide d'un pistolet, ce dernier a ripé et la victime a perdu l'équilibre, il est tombé sur le côté droit », et décrivant des « douleurs

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04185

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

initialement indiqué Salah Y..., près du trottoir, à l'emplacement de la douille de 9 mm ; que l'expert en balistique concluait, en effet, que la douille provenait bien de l'arme de Salah Y..., un pistolet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

agresseurs, l'un mesurait environ 1m75 et l'autre environ 1m70, tous deux étaient vêtus de sombre, gantés et cagoulés et étaient armés, l'un d'un fusil et l'autre d'un pistolet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200236

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

Y...est sorti de son appartement, muni d'un pistolet d'alarme qu'il a pointé vers M. Z... ; qu'alors que son mari était retourné dans son appartement, Mme Z... a poussé Mme X...vers M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01325

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

[L] avait les clés, ont été découverts, outre une somme de 20 850 euros, notamment des armes (fusils d'assaut chargés, trois pistolets automatiques chargés, des chargeurs) et des gilets pare-balles.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

4, il a été découvert dans la cave de l'intéressé un pistolet automatique de calibre 6,35 et 15 cartouches le tout dissimulé ; le prévenu reconnaît la détention illégale de cette arme de catégorie B et

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CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eae4

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

PARTIE DES SOMMES D'ARGENT, PLUS DE 311000 FRANCS SOUSTRAITES AU PREJUDICE DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ATTAQUES; 2EME QUE X..., AVEC D'AUTRES INDIVIDUS, DONT ROBERT DE A..., QUI ETAIENT MUNIS DE PISTOLETS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00144

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

P] jetait, de son balcon sur celui de l'étage inférieur, un sac, dont une partie du contenu, des billets de banque, restait sur le balcon, et l'autre, un pain de résine de cannabis et un pistolet

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00417

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

location de plateformes et nacelles ; que le salarié fournit des photos sur lesquelles il est notamment constaté que les salariés photographiés ne portent pas d'équipement de sécurité ou la présence d'un pistolet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02455

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

Y...était également interpellé à son domicile le 20 avril 1998, alors qu'il tentait de s'échapper, jetant un pistolet 6, 35mm et des munitions par la fenêtre ; qu'une somme de 70 000 francs était découverte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02551

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Localité 7] contre des avions de la compagnie israélienne El Al et se présentant dans cette rue pour interpeller une suspecte, trois enquêteurs de la DST décédaient suite aux coups de feu tirés au pistolet

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Journal officiel
Créations

PISTOLET, Aaron, Lucas

SIREN 105133136Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

26/05/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Radiations

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/01/2026

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Dépôts des comptes

TRAITEMENT PEINTURE AU PISTOLET T.P.P. SARL

SIREN 333338333Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

09/01/2026

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Procédures collectives

SAS LA PISTOLETERIE

SIREN 898612700Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2025, désignant liquidateur SELARL Philae 23 Rue de Margaux 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

14/12/2025

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