relevant que, si la société Piovano avait amiablement versé, au titre de la valeur toutes taxes comprises du matériel perdu, 115.145,37 francs aux Etablissements Vernier, ceux-ci ne justifiaient pas d'un préjudice

détruits par l'incendie, l'arrêt retient que le procès-verbal d'expertise de dommages, établi contradictoirement entre l'assureur et l'assuré le 22 mai 1998, a chiffré le préjudice

évalué à 68 409,32 € dans une proportion devant être fixée à 30 %, soit un préjudice indemnisable de 47 886,53 €.

souscrit cette option, de sorte que la société Artefact, qui n'avait pas souscrit ladite option et n'avait pas connu de coupure de huit heures, ne pouvait exciper, au regard du contrat, d'un quelconque préjudice

cette dernière avait seule pris l'initiative ; qu'un partage de responsabilité à hauteur de 70 % pour la société Aubert international et de 30 % pour la société Les Flâneries sera retenu ; et Sur le préjudice

; qu'il ne résulte en effet d'aucun élément du dossier que la somme de 63 252 euros versée par les compagnies d'assurance corresponde à la réalité du préjudice indemnisable subi par la société LVMH, ni

au sens de l'article 122 du code de procédure civile ; ses demandes doivent être déclarées irrecevables ; dans ces conditions, la société AIA et Monsieur X... ne justifient pas de l'existence d'un préjudice

Universal Music, est égal au montant des allocations au taux maximum qu'il aurait dû percevoir de la SACEM en application du régime du RAES et dont il a été totalement privé ; qu'en considérant que le préjudice

prix ; Qu'en statuant ainsi, alors que les restitutions réciproques consécutives à l'annulation de la convention à laquelle le notaire a prêté son concours ne constituent pas, en elles-mêmes, un préjudice

aboutirait à octroyer deux fois la somme de 163 000 € ; que si la restitution du prix à laquelle le vendeur est condamné à la suite de la résolution de la vente ne constitue pas, en elle-même, un préjudice

Divers particulier " qui ne peut donc être rattaché au sinistre du 10/ 03/ 2010./ ¿ La Sarl Media elec ne fournit aucun élément concernant la valeur du véhicule assuré permettant l'appréciation du préjudice

renoncer à l'opération et de rechercher une solution au régime fiscal plus avantageux ; qu'en jugeant que le fait pour les époux Q... d'avoir à payer un surplus d'imposition ne constituait pas un préjudice

que la rupture abusive de crédit par la banque est de nature à faire perdre à l'entreprise une chance de réaliser la poursuite de son activité et de lui faire perdre des marchés, ce qui constitue un préjudice

ni de vérifier que les sommes allouées n'excédaient pas les préjudices indemnisables, violant ainsi l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) qu'en énonçant que l'indemnité des autres

AU JOUR OU LE JUGE STATUE QU'IL CONVIENT DE SE PLACER POUR APPRECIER LE DOMMAGE ET EN FIXER LA REPARATION, ET QUE LA PERTE D'UNE CHANCE PROFESSIONNELLE AUSSI MINIME SOIT-ELLE CONSTITUE UN CHEF DE PREJUDICE

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre du préjudice spécifique d'anxiété, alors « que le préjudice d'anxiété résulte des troubles psychologiques qu'engendre la connaissance

Y... n'avait pas rempli son devoir d'information envers eux, d'avoir dit que le préjudice subi par eux était exclusivement un préjudice moral et d'avoir, en conséquence, condamné M.

La société O-I France fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement et de la condamner à payer à la société [X] [E] la somme de 278 544,36 euros en réparation des préjudices qu'elle avait subis et de la

subi du fait de Mme A... alors, selon le moyen, qu'en écartant la responsabilité de Mme A... au seul motif qu'il n'était pas justifié d'une faute de son chef de nature à créer un préjudice indemnisable

X... aurait dû refuser celui-ci ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'en retenant que le préjudice subi par la société