d'enfant, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mars 1999 où étaient présents dans la formation

préliminaire, 81, 137 et suivants, 142-5 et suivants, 144, 144-1, 145-2 et suivants, 191, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée

X... ne paie à ce jour aucun des impôts locaux à Pézènes, qu'il n'a fourni aucune pièce établissant qu'il habite depuis au moins 6 mois sur cette commune, qu'il n'était ni présent, ni représenté à l'audience

le renouvellement de l'infraction et de garantir sa représentation en justice, compte tenu de son casier judiciaire particulièrement fourni depuis de très nombreuses années pour des infractions répétitives

d'une contestation sérieuse, prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour prévenir un dommage imminent ou pour "faire cesser" un trouble manifestement illicite ; qu'il

B... la somme de 2.515.937,31 €, et d'AVOIR en conséquence condamné la société Prudence Créole à payer à J... B... , majeure sous tutelle représentée par X...

au jugement qu'elle attaque ; que si une partie a été représentée au jugement frappé de tierce-opposition, elle est néanmoins recevable à former cette dernière lorsqu'elle présente un moyen qui lui est

, présent ou représenté à l'audience, ait pu faire valoir ses observations sur sa situation personnelle et familiale ; qu'il ne résulte d'aucune des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu, présent

l'UAP ; "que les motifs du précédent arrêt conservent toute leur valeur ; "qu'en conséquence et eu égard aux éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire pour prévenir

l'UAP ; "que les motifs du précédent arrêt conservent toute leur valeur ; "qu'en conséquence et eu égard aux éléments qui précédent, le maintien en détention du demandeur reste nécessaire pour prévenir

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour détention d'images et de représentations de mineurs dans des scènes à caractère

arrêt ; La SCI Les Chênes verts expose, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 janvier 1991, où étaient présents

de l'administration qui suivent les instances, les délais nécessaires pour présenter leur défense.

d'enfants ; "aux motifs que, le 6 septembre 1997, X... a refusé de représenter les enfants à Y... ; que X... a reconnu les faits en expliquant qu'elle savait que Y... venait chercher les enfants ce

avocat de la société Selima, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat des sociétés FCL Distri, V&V, ès qualités, et Evolution, ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents

des garanties de représentation suffisantes ; qu'en se fondant, pour dire que les garanties de représentation de Carmelo X... étaient illusoires, sur son comportement avant son arrestation, la chambre

J F D. n'est pas celui qu'il prétend ni qu'il n'aurait pas, pour une raison quelconque, disposé du pouvoir de représenter le RSI en justice. » ALORS DE PREMIER PART QUE dans les matières où la représentation

593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la Cour a rejeté les conclusions du demandeur sur la violation des droits de la défense affectant la procédure ; " aux motifs que la critique du prévenu

11 février 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 7 000 francs d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 1999 où étaient présents

, dès lors, faire l'objet d'un détournement de sa part ; qu'en déclarant néanmoins le délit constitué, faute par le prévenu d'avoir représenté le matériel en question, la cour d'appel n'a pas tiré de ses