Cette décision s'impose compte tenu de votre refus de venir travailler au siège de l'entreprise sur le poste qui vous était réservé (développement d'un middleware de simulation aéronautique distribué)

à tort dans la masse salariale brute 11 postes au titre de provisions diverses, notamment au titre des congés payés, de la prime de 13ème mois, du CET (compte épargne temps), de la prime de vacances et

Vous devrez donc réintégrer votre poste de travail, à l'agence de Bordeaux, et ce dès le 13 janvier 2012 à 9 heures. Vous y prendrez vos instructions auprès de Monsieur O... V....

Les parties ont conclu un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter du 5 mai 2008. 2. La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 12 septembre 2011. 3.

à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs â domicile sont pris intégralement en compte dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail

, reconnue comme accident du travail, M.

plusieurs années, que rien ne démontrerait une modification de la répartition du travail de la salariée pour le compte du comité d'établissement ou encore que le défaut de modification de l'emploi du temps

du salarié, l'autorisation sollicitée auprès de l'inspecteur du travail reposait sur le fait qu'elle estimait que Pieter X... n'avait pas bénéficié d'un temps suffisant pour examiner les propositions

Il indique avoir alors quitté son poste de chargé d'affaires juniors et réintégré la DIRIM, tandis que son poste précédent, pour l'arrivée de U...

Code du travail, la salariée n'a pas été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise mais seulement au poste occupé ; si la société a, dès après la seconde visite du médecin du travail, à compter de

Quant à sa prime de fin d'année, peu important qu'elle ait été exceptionnelle, et à la prime de poste il s'agit de sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion de leur travail, et à

de travail inversé, cette machine constituant donc une machine complexe requérant une mise au point et des réglages importants ; qu'en conséquence, le procès-verbal de réception sans réserve signé par

son poste à la succursale belge de la société Laurent Perrier diffusion à compter du 5 septembre 2011, se mettant à la disposition de la société mère à Tours-sur-Marne ; que la société Laurent Perrier

du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif ; qu'en retenant qu'il convenait de réintégrer le temps de trajet dans le temps de travail pour retenir l'existence d'heures supplémentaires

) ; « la mise en place et l'application du Compte épargne temps de l'entreprise ne respectent pas les dispositions de l'accord de branche et les articles L3152-1 et suivants du code du travail ; il a été

lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; que si le fait d'être associé et porteur de parts au sein d'une société n'exclut pas en soi d'être dans le même temps salarié de cette même société,

reprise du travail a été envisagée, sa réintégration n'a pas été prévue sur son ancien poste ou un emploi similaire mais sur un poste de catégorie inférieure, afin de l'évincer de toute responsabilité

de travail, de travail à temps choisi, de préretraite progressive, bien que ces mesures, appréciées au niveau du groupe Shell, aient permis d'éviter les licenciements ou d'assurer le reclassement interne

E... prétend qu'il a servi à financer les travaux de rénovation des locaux, il a reconnu avoir porté lui-même la mention manuscrite additionnelle « suite à votre demande pour la réalisation de travaux

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1990 à 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations