45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard agence Transchem, membre du groupe Samat, est régie par l'accord sur les temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération

à un certain taux qu'à la condition qu'une telle rémunération ait été la contrepartie prévue et promise de la remise de ces sommes ; qu'en s'abstenant de constater que Françoise X... aurait offert aux

[I] était cadre dirigeant, qu'il occupait des fonctions de première importance au sein de l'entreprise, percevait une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération

[Y] [L] fait grief à l'arrêt de dire que la provision à valoir sur les frais et rémunération de l'administrateur provisoire sera à sa charge et à celle de M.

le moyen unique : Attendu qu'avant d'être modifié par le décret du 8 août 1985, le statut du personnel de la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) prévoyait une rémunération

, la société Aventis Pharma a donné mandat à la société Abiding (l'agent immobilier) de vendre un terrain à bâtir d'une superficie de 7 014 m² au prix de 5 000 000 euros hors taxe, moyennant une rémunération

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 4 896,45 euros à titre d'indemnité réparant le préjudice résultant d'une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions

annuelle brute des salariés en poste au moment de l'application des chapitres VII (Rémunération minimale annuelle garantie) et VIII (Évolution de carrière).

contrat à durée indéterminée ; qu'il est devenu associé de la société à compter du 15 avril 1995 pour 20 % du capital ; qu'il a accepté, le 15 mai 1995, de n'être réglé que de la moitié de sa rémunération

devaient retenir une classification inférieure à celle octroyée, un trop-perçu de salaire en résultait ; qu'en se fondant sur un engagement unilatéral de l'employeur d'octroyer à sa salariée une rémunération

X... placé sous la tutelle de cet organisme ; qu'il était indiqué dans le contrat que la rémunération mensuelle de Mme Y... était de 14 105 francs, soit 10 205 francs pour les journées, et 3 900 francs

au pourcentage qu'elle percevait antérieurement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme X... était fondée à recevoir, du 1er juin 1991 au 5 juin 1992, une rémunération

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

routiers et activités auxiliaires de transport outre les congés payés afférents, alors « que si, du fait de l'absence d'accord de substitution, un salarié peut conserver son statut de cadre et la rémunération

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée un rappel de salaires pour la période 2014/2017 sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités

sociale que la rémunération prise en compte est la rémunération mensuelle brute du salarié, hors rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires, dans la limite, s'agissant de la majoration

sociale que la rémunération prise en compte est la rémunération mensuelle brute du salarié, hors rémunération des heures complémentaires ou supplémentaires, dans la limite, s'agissant de la majoration

Le salarié en arrêt dûment justifié perçoit alors une rémunération mensuelle nette égale à 100% de la moyenne de sa rémunération mensuelle nette perçue au cours d'une période précédant l'arrêt de travail

En sus de cette rémunération fixe, il bénéficiera de deux primes semestrielles variables sur objectifs d'un montant de 18 000 euros bruts chacune, pour l'atteinte de ses objectifs (…).