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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00987
15 septembre 2021
;indemnité de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par référence à un salaire de 4 345 euros, quand elle constatait que le salaire dû au salarié pour les
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00386
30 mars 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « qu'un salarié n'a droit au paiement
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00626
11 juin 2025
La salariée a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, indemnités et dommages-intérêts. 7
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401
14 décembre 2022
mensuel et les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes des rappels de salaire mensuels, de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00498
15 mai 2024
Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la convention de forfait en jours lui était opposable et de rejeter ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour 2017 et 2018,
613722c3cd5801467740131d
8 janvier 1997
X..., mandataire liquidateur de la SARL Scopira Vexin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
61372132cd580146773f1cae
16 mai 1990
X... devant le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires sur heures supplémentaires et indemnités de congés payés ; Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292
19 octobre 2017
conditions de la compensation étaient réunies, retient que l'employeur a versé au salarié, en exécution de l'ordonnance de référé du 31 mars 2014, la somme brute de 11 532,54 euros à titre de rappels
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340
24 novembre 2021
à titre de rappels de salaires entre le 16 novembre 2013 et son arrêt, alors « que la cour d'appel a rappelé que l'indemnité compensatrice des salaires dus entre l'éviction de l'entreprise et la réintégration
613722dfcd580146774029ae
14 mai 1997
de salaire, d'indemnité de délai congé, d'indemnité compensatrice de congé payé, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnité de clientèle, ainsi que le rappel de la contrepartie
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01056
19 novembre 2025
salaire sur la période de mise à pied, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à titre
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00011
10 janvier 2024
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de rappels de salaire pour non-versement du forfait d'amplitude, outre les congés payés afférents sur ces sommes
6137244acd58014677414433
16 février 2005
travail prévoyait un salaire forfaitaire ; qu'un nouveau contrat de travail établi à effet du 1er janvier 1998 prévoyait une indemnité additionnelle forfaitaire pour le paiement des heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781
29 juin 2022
compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à lui remettre les documents de fin de contrat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014
22 septembre 2021
et alloué au salarié des sommes à titre de rappel de salaire ; qu'en jugeant néanmoins que ces manquements ne justifiaient pas la prise d'acte aux motifs inopérants que le salarié a laissé à son employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022
20 juin 2018
de salaire et l'indemnité de congés payés afférente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une certaine somme à titre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408
19 avril 2023
nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, et du pécule
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00917
18 septembre 2024
d'indemnité de requalification, de rappel de salaire pour la période du 28 mars 2015 au 17 mai 2015, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, de rappel de salaire, de jours
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00232
28 février 2024
d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, et de rappels de salaire et les congés
613724a2cd58014677417203
12 octobre 2005
X... une indemnité compensatrice de congés payés pour la période 1999-2000 au titre des congés conventionnels non pris, sans répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du
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