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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00987

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

;indemnité de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par référence à un salaire de 4 345 euros, quand elle constatait que le salaire dû au salarié pour les

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00386

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « qu'un salarié n'a droit au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00626

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

La salariée a saisi la juridiction prud'homale en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire, indemnités et dommages-intérêts. 7

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

mensuel et les congés payés afférents, et de le débouter de ses demandes des rappels de salaire mensuels, de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00498

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de juger que la convention de forfait en jours lui était opposable et de rejeter ses demandes de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires pour 2017 et 2018,

Source officielle
CC

soc

613722c3cd5801467740131d

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

X..., mandataire liquidateur de la SARL Scopira Vexin, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

61372132cd580146773f1cae

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

X... devant le conseil de prud'hommes en paiement de rappels de salaires sur heures supplémentaires et indemnités de congés payés ; Attendu que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02292

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

conditions de la compensation étaient réunies, retient que l'employeur a versé au salarié, en exécution de l'ordonnance de référé du 31 mars 2014, la somme brute de 11 532,54 euros à titre de rappels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

à titre de rappels de salaires entre le 16 novembre 2013 et son arrêt, alors « que la cour d'appel a rappelé que l'indemnité compensatrice des salaires dus entre l'éviction de l'entreprise et la réintégration

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soc

613722dfcd580146774029ae

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

de salaire, d'indemnité de délai congé, d'indemnité compensatrice de congé payé, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et d'indemnité de clientèle, ainsi que le rappel de la contrepartie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01056

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

salaire sur la période de mise à pied, outre les congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement abusif et à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de rappels de salaire pour non-versement du forfait d'amplitude, outre les congés payés afférents sur ces sommes

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soc

6137244acd58014677414433

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

travail prévoyait un salaire forfaitaire ; qu'un nouveau contrat de travail établi à effet du 1er janvier 1998 prévoyait une indemnité additionnelle forfaitaire pour le paiement des heures supplémentaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00781

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, de l'indemnité légale de licenciement, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à lui remettre les documents de fin de contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01014

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

et alloué au salarié des sommes à titre de rappel de salaire ; qu'en jugeant néanmoins que ces manquements ne justifiaient pas la prise d'acte aux motifs inopérants que le salarié a laissé à son employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01022

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de salaire et l'indemnité de congés payés afférente ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une certaine somme à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00408

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire au titre de la mise à pied, outre les congés payés afférents, et du pécule

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00917

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

d'indemnité de requalification, de rappel de salaire pour la période du 28 mars 2015 au 17 mai 2015, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, de rappel de salaire, de jours

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00232

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, et de rappels de salaire et les congés

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soc

613724a2cd58014677417203

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X... une indemnité compensatrice de congés payés pour la période 1999-2000 au titre des congés conventionnels non pris, sans répondre à ce chef de conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du

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