[G] [N] est dirigeant des sociétés précitées qui ont pour activités la transaction, la gestion et l'expertise immobilières. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe outillage, société anonyme, dont le siège social est ... à La

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[Z] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Amazon France logistique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ au syndicat Union syndicale solidaires, dont le siège

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison méridionale, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofradif, dont le siège social est sis à Paris (20e), ..., en cassation

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le siège social est situé à Aix-en-Provence, a été constituée pour la construction d'une résidence sur la commune de Bagnères-de-Luchon et son exploitation confiée à une autre société du groupe ; qu'une

litige l'opposant : 1°/ à la société Go services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BC ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège

Bureau, demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Firmeca MGTI, société

RAGT, société anonyme, société de production et d'approvisionnement du plateau Rouergue - Auvergne - Gevaudan - Tarnais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., ès qualités de mandataire judiciaire représentant des créanciers de la société anonyme Robert Peutin, demeurant ..., 3°/ de M. le ministre de l'Economie, direction départementale de la concurrence

A... n'était titulaire d'aucune délégation et n'était donc pas un représentant de la société ; "2°) alors que la cour ne pouvait fonder la responsabilité de la société Lyonnaise des eaux France sur des

Y... et Z... ont été engagés, respectivement, le 1er mars 1979 et le 26 septembre 1981 en qualité de voyageurs représentants placiers par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH) ; qu'ils ont

TVHS Prestavente aux fins de fixer non seulement les obligations du personnel mais aussi la rémunération que la société prestataire de services était appelée à recevoir du magasin avant de la rétrocéder

18/ de la société Industrie métallique X...

, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 76°/ la société SP Auto, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 77°/ la société Toulouse Locations, société