I..., même a minima, ce qui permet d'écarter la thèse du complot dont le prévenu prétend être victime ; que Mme F... a indiqué qu'après avoir déposé sa fille à l'école à 8 heures 30, elle reprenait son

l'exception de prescription soulevée par Abraham De X... ; "aux motifs qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le 23 décembre 1997 par un agent assermenté de la commune de Mougins que le prévenu a

présentée par le procureur général près la Cour de Cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 27 avril 2004 qui a rejeté les pourvois formés par Anne-Marie X

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1999, où étaient présents

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 FS-P+B Pourvoi n° M 14-29.414

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié

Petit, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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