B..., maître de l'ouvrage, l'arrêt attaqué (Rennes, 17 avril 1986) retient que la société Sterc-Massiat a manqué à son obligation de conseil et d'assistance technique envers l'installateur et que ces fautes

somme de 1, 6 millions de francs ; s'agissant des opérations dites " sous mandat ", il résulte d'une convention en date du 6 avril 1990 que la commune de Cabourg avait confié à la SEMCAR la maîtrise d'ouvrage

X..., dépourvues de personnel, avaient été constituées pour contourner la réglementation ; Attendu qu'à l'issue de l'information, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, Francis C..., maire

du maître d'ouvrage ; qu'en considérant levées les réserves émises initialement par le maître d'ouvrage, sans autrement caractériser l'existence d'une réception définitive, expresse ou tacite, la cour

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que la responsabilité du maître de l'ouvrage

de l'ouvrage, peut entraîner résiliation du marché par l'entrepreneur aux torts du maître de l'ouvrage » à raison de l'interruption du chantier sur injonction de la DDE du 10 novembre 1998, la cour d'appel

et décision du maître d'ouvrage, qu'il est clair que si le maître d'ouvrage au lieu de commercialiser les appartements avant l'achèvement de l'immeuble avait procédé à l'inverse en toute logique, il n'aurait

V Z... ; que, locateur d'ouvrage tenu à l'égard du maître d'ouvrage de l'obligation de réaliser un ouvrage de terrassement exempt de défaut, obligation de résultat qui ne cède que devant la preuve d'une

de conseil du maître d'oeuvre, simple obligation de moyen, à l'égard d'un maître de l'ouvrage, notoirement compétent, est fonction de ce que celui-ci sait ou doit savoir ; que les conventions devant être

NE SAURAIT POURSUIVRE DIRECTEMENT LE PROMOTEUR SANS AVOIR PREALABLEMENT OBTENU LA CONDAMNATION ET CONSTATE L'INSOLVABILITE DES LOCATEURS D'OUVRAGE QUI DEMEURENT TENUS EN PREMIER LIEU A L'EGARD DU MAITRE

; qu'en écartant toute responsabilité des architectes Y...et Z...au titre de leur devoir d'information et de conseil à l'égard du maître du l'ouvrage, après avoir cependant constaté que lors des travaux

à engager sa responsabilité délictuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975, le maître de l'ouvrage a l'obligation d'exiger de l'entrepreneur

à l'égard du maître de l'ouvrage au titre des désordres antérieurs à la réception de l'ouvrage (arrêt, p.6 § 8) et partant sa responsabilité délictuelle à l'égard du souslocataire, sans s'expliquer, ni

de l'architecte : [ ] A l'égard de M. et Mme X..., cautions de la SCI : La responsabilité de M.

défendeur tenu de répondre de son fait, a engagé sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage en vertu de l'article 1792, 1792-2 ou 1792-3, sans avoir modifié l'élément préfabriqué ni enfreint les

contractuelle à l'égard du maître de l'ouvrage à la suite de désordres apparus dans la construction, et imputés à ce produit, alors que, d'une part, à défaut d'existence d'un lien de droit direct entre

de l'ouvrage avec l'assistance du maître d'oeuvre, et retenu que la société Crédit immobilier, qui n'avait pas été en possession du contrat conclu entre M. et Mme X... et la société LAB, était fondée

dudit jugement sur la responsabilité du maître d'oeuvre quant aux travaux effectués par l'entreprise de peinture ; qu'à cet égard, en dépit des affirmations répétées du maître d'ouvrage au fil de ses

X..., en laissant une part de responsabilité aux maîtres de l'ouvrage, et que ces derniers n'avaient pas été intimés, sans constater l'existence d'une indivisibilité entre les maîtres de l'ouvrage et la

du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage diffère par son objet de la responsabilité du mandataire pour manquement à son devoir d'information envers un tiers à l'occasion de la négociation d'un