Pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt relève que la salariée a, en conséquence de l'accident du travail dont elle avait été victime le 5 mai 2015, fait l'objet d'un arrêt de travail du 5 mai

globales d'un quart du 24 novembre 1999 au 22 juin 2000 ; qu'il est établi que Didier X... a été en arrêt de travail de l'accident jusqu'à la date de consolidation et qu'il lui a été servi pendant cette

de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle à la date de la consolidation ; qu'au cas présent, il résulte des conclusions du médecin consultant, dont l'exposante a sollicité l'homologation

X..., salarié de la Compagnie Bourbonnaise de plasturgie, a été victime le 25 octobre 2004 d'un accident qui a été pris en charge par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse) au

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2021), Mme [V] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), entreprise de travail intérimaire, a été victime d'un accident, le 27 février 2017, alors

du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs

, a dit qu'il y avait un rapport de cause à effet entre le décollement de la rétine apparu le 29 janvier 1990 et le fait accidentel du 18 mai 1989 et qu'il devait être indemnisé au titre d'accident du

, d'une part, que les dispositions de l'article L. 122-32-5 du Code du travail mettent à la charge de l'empoyeur une obligation de reclassement du salarié déclaré, après un accident du travail, inapte

du travail survenu le 4 juin 2003 à M.

lié à un accident professionnel jusqu'au jour de la consolidation ou de la guérison, date à laquelle une rente pouvait être versée à la victime ; que la date de consolidation de l'état de M.

Ainsi, l'accident est survenu aux temps et lieu de travail ; l'absence de témoin s'explique par le lieu de survenance de l'accident, à savoir le local à poubelle; le salarié a immédiatement déclaré l'accident

du salaire, postérieurement à la date de consolidation, lorsque le salarié n'a pas repris le travail dans l'entreprise ; que, d'autre part, l'arrêt a constaté que le salarié avait été reconnu inapte

soit pris en charge au titre de l'accident du travail et seuls les arrêts de travail dont la cause est exclusivement étrangère à l'accident du travail ne bénéficient pas d'une prise en charge au titre

l'article L. 122-32-5 du Code du travail que pendant la période de réflexion d'un mois à dater de l'examen de reprise par le médecin du Travail d'un salarié déclaré inapte en conséquence d'un accident

tenu des dispositions de l'article L.1226-14 du code du travail ; Que compte tenu que Mme T... n'a jamais pu reprendre le travail, étant déclarée inapte dès le lendemain de sa consolidation,

du travail, 19 juin 2014), qu'à la suite de l'accident du travail dont a été victime M.

- 245 du 25 novembre 1957 modifié, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à tous les travailleurs soumis aux dispositions

K... le 5 mars 2012 au titre d'une rechute de son accident du travail du 31 août 2000.

X..., salarié des établissements Ferrer-Auran, a ressenti, au temps et au lieu de son travail, en manipulant des tubes, une vive douleur dans la région lombaire ; qu'il a présenté par la suite une série

Lors de cette nouvelle expertise, il nous dit qu'il continuerait à superviser le travail, qu'il se rendrait sur les chantiers à condition que les terrains ne soient pas accidentés.