LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité de médecin pédiatre par l'Association de gestion de santé des centres

de Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [Q] a été engagée par la société Lidl en qualité de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er avril 2009), que M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Subsidiaire La société STAS fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'AVOIR condamnée à payer à Mme [S] une somme de 292,03 € à titre de congés payés afférents au solde

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

débouté Madame Y... de sa demande en paiement de salaires jusqu'à l'intervention de la décision prononçant la nullité du licenciement ; AUX MOTIFS QUE, en l'absence de second avis du médecin du travail

avait retenu dans le premier avis une activité " essentiellement assise ", et écarté dans le second avis " les gestes répétitifs, la manutention, le port de charges ", il ne peut être retenu que l'employeur

Le second avis médical, établi le 7 mai 2012 après étude de poste, des conditions de travail et à la suite de divers échanges avec le médecin du travail sur les possibilités d'un reclassement éventuel,

pas et plusieurs dates de déclarations d'importation étant différentes de celles reprises au sein des avis de mise en recouvrement ; que le même constat doit être fait s'agissant du second avis récapitulatif

[V], ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause M.

MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement déféré ayant dit que le licenciement de Madame Y... reposait sur une cause réelle et sérieuse, d'AVOIR par conséquent

Comme indiqué au cours de l'entretien et selon l'avis du médecin du travail, votre état de santé ne vous permet pas de travailler pendant une durée couvrant celle du préavis.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 2 mai 2006 par M.

en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise ; qu'en l'espèce après le second

B..., de la SCP Lévis, avocat de la société LS services, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

[N], qui n'avait pas été exposé au risque (conclusions, p. 4 à 6) ; qu'en s'abstenant de demander l'avis d'un second CRRMP, cependant qu'il lui appartenait de réclamer d&apos

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Y... est justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'AVOIR en conséquence débouté de ses demandes

avis du 03 octobre 2011, le médecin du travail a déclaré M.

[F]-[H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Transports Veynat, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Seconde visite d'inaptitude à son poste de travail selon l'article R. 4624-31 du code du travail. Etude de poste faite le 9 octobre 2011. Inapte définitif au poste de préparateur de commandes.