qu'en appel, les trois gendarmes étant, en outre, présents aux audiences, et ajoutent que la prévenue n'a pas cru utile de citer devant les juridictions de fond les témoins dont elle dit suspecter la sincérité

prévenus coupables des faits, Jean- Pascal X... en tant qu'auteur direct, et Tony Georges Y..., son supérieur hiérarchique, en tant qu'il n'a pas veillé à interdire des pratiques contraires aux normes de sincérité

résultats de l'entreprise, ce dont il résulte que le montant du bénéfice net qui a été certifié par une attestation du commissaire aux comptes de la société, dont les syndicats ne contestent pas la sincérité

X..., avaient manqué à leur obligation de délivrer une information exacte, précise et sincère et a prononcé à l'encontre de chacun d'eux une sanction pécuniaire de 1 000 000 euros ; que sur recours contre

Dumont, commissaire aux comptes de la société Perinet qui avait certifié sincère le bilan de l'exercice 1990, que le juge de l'exécution a autorisé une inscription hypothécaire et qu'il a ensuite rejeté

motifs que le témoignage de Pascal Z..., qui affirme avoir vu le 7 décembre 1991 le véhicule mis en cause devant le domicile de Patricia X..., concubine de James Y... à l'heure des faits, en apparence sincère

rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client une information sincère

des participants" devaient être "passées à l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance", quand il revenait à la société O.Com de fournir à l'investisseur une information claire, sincère

participants » devaient être « passées à l'épreuve de l'esprit critique de celui qui en prend connaissance », quand il revenait à la société O.Com de fournir à l'investisseur une information claire, sincère

ce moyen, retient qu'il se borne à en invoquer la fausseté sans autre indication sur les éléments prétendument argués de faux et qu'il ne met pas la cour d'appel en mesure de vérifier l'absence de sincérité

Ensuite, ayant constaté que pour l'année 2018 le syndicat produisait un audit contractuel établi par un expert comptable attestant de la régularité et de la sincérité des comptes, lesquels devaient être

a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 5°/ que la présomption légale de sincérité

notamment à ce que le procès-verbal du second tour mentionnait un nombre de votants inférieur aux suffrages recueillis par le syndicat [3], sans dire en quoi cette simple erreur matérielle aurait nui à la sincérité

donc partiellement la propriété intellectuelle si ce n'est la propriété matérielle ; qu'en outre, il en a fait usage pour dénoncer des faits contraires à l'ordre public et contrevenant notamment à la sincérité

.. qui ne comporte aucune obligation à l'égard d'un tiers ; que, par ailleurs, aucun texte de loi ne réprime le fait de poster une lettre un ou plusieurs jours après l'avoir rédigée ; que la sincérité

dont il avait demandé le remboursement devant les juridictions civiles ; que les deux prévenues qui, devant les juridictions civiles, ont opposé les documents litigieux à Achille X... ont argué de la sincérité

; "que rien ne permet de mettre en doute la sincérité des témoignages de l'épouse certes, du prévenu et de Mme D... et Joubert ; "que les charges sont d'autant plus minces que l'OPJ clos son rapport

d'escroquerie était caractérisé ; "alors, d'une part, que l'usage d'une fausse qualité n'est constitutif de manoeuvres frauduleuses que lorsque la qualité invoquée est de nature à donner une apparence de sincérité

Centre étaient intervenues, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 2 / que les experts-comptables ont le droit et le devoir d'étudier au profit de leur client, dans la légalité, la sincérité

objectif pour démontrer que Madeleine Y... a été installée contre son gré chez un autre de ses enfants alors que son audition par les gendarmes a permis au contraire d'offrir de meilleures garanties de sincérité