Boccard se sont associées, notamment par la constitution d'une société en participation, pour exécuter des commandes en Angola où la STAPEM était déjà implantée ; qu'après la dissolution anticipée de

PF1 et 2 un événement imprévisible et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés SCPI Participation foncière

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la Société de participations dans les énergies renouvelables, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une des échéances du prêt qu'elle avait consenti à la Société

précisé que le contrat de confié, lequel est allégué par la partie civile et contesté par la société Arax qui invoque pour sa part la constitution d'une société en participation pour la vente de ces bijoux

, - LA SOCIETE DESBUQUOIS PARTICIPATIONS, - LA SOCIETE D H V, - LA SOCIETE DORMILEC, - LA SOCIETE SCI DU FIL DE L'EAU, - LA SOCIETE SCI DU PONT NOIR, - LA SOCIETE ELBEL, - LA SOCIETE SAS ESSA,

X..., médecin et associé d'une société en participation ayant pour objet la gestion d'une maison de retraite, les déficits déclarés fiscalement en cette dernière qualité ; Attendu que, pour accueillir

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 12 mars 2010, la société Reynie participations SARL (la société), venant aux droits de la société LAS, a formé

sociétés en participation (SEP). 2.

de laquelle a succédé la société O Participation, a confié la réalisation d'un lot voirie et réseaux divers à la société Bautiaa travaux publics (Bautiaa), aux droits de laquelle vient la société Lafitte

sociétés en participation (SEP). 2.

Y..., et inscrits à l'actif de cette société sont sortis de son patrimoine fiscal personnel pour intégrer celui de la société en participation, ayant pour associé la SNC X...

[W] a été engagé en qualité d'auditeur interne groupe, statut cadre, à compter du 1er avril 2005 par la société des participations Savare devenue, en juin 2005, la société François-Charles Oberthur.

sociétés en participation (SEP). 2.

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 19°/ à la société Centrale de participation commerciale, société à responsabilité limitée, dont le siège est [

titres miniers étaient exploités sous la forme de sociétés en participation, de sorte que la cession devait s'analyser en une cession de droits sociaux, soumise aux droits d'enregistrement prévus par

sociétés en participation (SEP). 2.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, défenderesses