de la formation de référés ; qu'en l'espèce, elle avait fait valoir que la transaction conclue le 21 février 2008 n'était pas valable, faute de concessions réciproques ; qu'en se bornant dès lors à affirmer

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 939 F-D Pourvoi

sur les transactions conclues avec ceux-ci, dont l'une en position de retraite et deux autres ayant fait l'objet d'un licenciement, le premier pour faute et l'autre pour insuffisance professionnelle,

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Pfizer a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun "Le Cosmos", société civile en liquidation, ayant siège

_____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

[X] [W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 21-13.643 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

X... au cours de l'hiver 2008/ 2009 et souverainement retenu que la transaction homologuée par arrêt du 27 février 2008, devenu irrévocable, avait eu pour objet de mettre fin à tous les litiges ayant

d'une transaction entre elle et la société Holding TS pour un montant moins élevé ; Attendu que la société Electrolium fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce l'ayant

engagée par Mme Y... en qualité d'employée de maison le 1er septembre 2006 ; qu'elle a été licenciée par lettre du 17 mars 2008 ; qu'une transaction a été conclue entre les parties le 22 mars 2008 ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arianne X..., ayant demeuré ..., "Les Camélias", 33200 Bordeaux Cauderan, en

PIREYRE, président Arrêt n° 2112 F-D Pourvoi n° T 18-16.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Girardet de son désistement de pourvoi à l'égard

, l'arrêt rendu le 26 mars 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et

PIREYRE, président Arrêt n° 171 F-P Pourvoi n° T 19-16.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Y... ; 1° ALORS QU'une personne morale ne peut être engagée que par les actes signés en son nom par son représentant légal ou par une personne ayant reçu pouvoir de l'engager ; que la transaction litigieuse

X... a demandé la nullité devant le conseil de prud'hommes ; que la société Ares a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement du 29 novembre 2010, M.

-pour les transactions conclues avec MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.