neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

[K] a formé un pouvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Donne acte à la société [C]-[Q], prise en la personne de M.

Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; I- Sur la recevabilité du pourvoi formé le 16 mars 2017 ; Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 15 mars 2017, le droit de se pourvoir

R..., l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, qui est dans le débat : Vu les articles L. 661-6, IV, et

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'est invoquée l'existence d'un excès de pouvoir Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce : 17.

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'est invoquée l'existence d'un excès de pouvoir Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce : 17.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses troisième et quatrième branches, et le moyen unique du pourvoi incident de l'Association diocésaine de [Localité 4], ci-après

Examen de la recevabilité du pourvoi 5.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1350 F-D Pourvoi n° M 15-22.288 R É P U B L

CHAUVIN, président Décision n° 10233 F Pourvois n° M 14-16.373 et A 14-17.421JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

IRRECEVABILITE DU POURVOI DE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1748 F-D Pourvoi n° X 15-24.368 __

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 juillet 1987) et les productions, qu'un jugement prononçant le divorce des époux X... et condamnant le mari à verser à son épouse une prestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée NEVES PRESS dont le siège social est ... (

X... a formé, le 15 mars 2001, un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nouméa en date du 4 octobre 2000, notifié le 15 novembre 2000 ; que la société Pacific presse communication

Michel Motti sans être muni d'un pouvoir spécial ; Mais attendu que le pouvoir spécial était joint à la déclaration de pourvoi effectuée le 22 août 1996 au secrétariat-greffe de la cour d'appel ; que