contre Jean Y... et Daniel B... pour exercice illégal de la pharmacie, après relaxe définitive des prévenus, l'a débouté de sa demande; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, ci-après annexés 7.

nom "Le Mouton à Cinq Pattes" à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Angora, dont le siège est à Lyon (1er

S... a été mis en examen et placé en détention provisoire le 1er avril 2005 pour des faits d'abus de confiance, escroquerie et recel, abus de bien sociaux, complicité de faux et usage de faux en écriture

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Laetitia Y...

barreau de Paris, ne porte pas la signature du demandeur ; que, dès lors, en application de l'article 584 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable et ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens

unique de cassation pris de la violation des articles 114, 145, 145-2, 206 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation de l'arrêt rendu le 1er février 1995 par la Cour de Cassation, défaut de motifs

qu'il invoquait à l'appui de sa demande d'indemnité de préavis ; que les moyens ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a ordonné la remise aux autorités belges de M.

Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller DURIN-KARSENTY, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

second moyen de ce pourvoi : Attendu que M.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, ci-après annexé 4.

d'appel en a exactement déduit qu'il ne pouvait en poursuivre la nullité, même agissant par voie d'exception ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les

la société Iridium, dont le siège est ..., 2°/ de la société Oldis, société anonyme dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

- Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été employé, en qualité d'ouvrier coiffeur, par M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 novembre 1991), que

recel, à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 5.000 euros d'amende, le second, pour abus de confiance, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, complicité d'usage

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de Roubaix Tourcoing, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er