René C., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Josette R., épouse C., , défenderesse à la cassation ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnieux, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que la victime d'un dommage causé par une chose peut invoquer la responsabilité résultant de l'article 1384,

Guy Y..., demeurant à Mareuil-sur-Belle (Dordogne), Le Ringot, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section B), au profit de la compagnie La Mondiale accident, dont le siège est ...

d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mtuel (CRACAM) du Midi, dont le siège est ..., défenderesse

Jean-Marie X..., demeurant le Pousset, Giens, Hyères (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité

cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

André Y..., demeurant tous deux Domaine La Castillone, 34530 Montagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 /

de la société Solovam Mercedes Benz, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

(SBCIC), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.

cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Nadine Y..., veuve X..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de M.

limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, dont le siège

Jacques X..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Compagnie parisienne

cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Compagnie parisienne

cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Compagnie parisienne

cette qualité au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la Compagnie parisienne