Alain X..., 2 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la

Le moyen ne peut, dès lors, être admis. Sur le sixième moyen relatif à l'arrêt en date du 21 octobre 2019 Enoncé du moyen 17.

[C] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 29 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

X..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

André Y..., s'est portée adjudicataire du bien ; qu'un arrêt du 16 décembre 2010 (2e Civ., pourvoi n° 09-71.327) a rejeté le pourvoi formé contre le jugement ayant débouté la SCI de sa contestation du

Madame Z..., née Maria Assunta Y..., demeurant ensemble à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), 22, avenuèe du Panorama, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987, par la cour d'appel de Paris (2e

E..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M. F...

par la société anonyme Serobois PVC, dont le siège social est à Yssingeaux (Haute-Loire), zone industrielle de lauide, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCI Chamazoe PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Douai, 6e chambre, en date du 25 mai 1999, qui, après avoir condamné Jacques X... du chef de banqueroute et David X... pour complicité de banqueroute et recel de détournement d'objets saisis à diverses peines

Guérin, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

de Me RÉMY-CORLAY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le moyen

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanche Noé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e

sur renvoi après cassation (2e Civ., 8 décembre 2016, pourvoi n° 16-13.745), que Mme Z... a confié à la société d'avocats Devaux-Guilluy (l'avocat) la défense de ses intérêts dans un litige civil ; qu'à

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué sur les demandes de Mme X... et de son assureur, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

anonyme aux droits de la société BALENCY BRIARD, dont le siège social est sis à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987, par la cour d'appel de Besançon (2e

Examen des moyens Sur les deuxième à quatrième moyens 8.

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme L...

Rémi X... aluminium, société de droit belge dont le siège est Kortemarkstraat 52, 8070 Lichtervelde (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e