moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 de l'ancien Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

; Attendu que le rejet du pourvoi principal rend sans objet le pourvoi incident formé dans la seule perspective d'une cassation sur le pourvoi principal ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

de l'arrêt qui ne leur font pas griefs ; Qu'ainsi les moyens sont irrecevables ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Spinosi en faveur d'Elie B..., pris de la violation des articles

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 5.

société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M.

moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi

X... à son encontre, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile "le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... la convention collective du personnel des banques adaptée au Crédit populaire et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu, enfin, que M. et Mme Z... font grief à l'arrêt de les avoir avoir condamnés, alors, selon le pourvoi, que l'abus dans la fixation

Y..., suivi par le ministère public a formé appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 122-8 du code de la consommation, 111-4, 121-1, 121-3 et 132-

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi incident 4.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi