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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121
26 janvier 2022
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.
comm
613723d5cd5801467740ebee
29 janvier 2002
Z... et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun un moyen unique de cassation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300157
1 mars 2023
Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.
61372358cd58014677408961
5 octobre 1999
X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500
13 avril 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen du pourvoi incident
613721b8cd580146773f6853
10 novembre 1992
unique du pourvoi incident de la SMEC : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427
12 mai 2026
Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident 4.
civ1
613721ffcd580146773f95d0
16 février 1994
X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les consorts Z..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui
613722fdcd580146774041b5
21 octobre 1997
principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
6137212bcd580146773f18ff
6 février 1990
(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00325
19 avril 2023
cet appel principal et celui interjeté par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200440
24 mars 2016
à agir ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur les deuxièmes et quatrièmes moyens du pourvoi principal de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00295
13 avril 2023
Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149
19 mars 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.
613722f8cd58014677403daf
25 novembre 1997
moyen : Attendu que la société Métrobus fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes tendant à voir condamner la banque à lui payer la somme principale de 4 510 394,64 francs, outre
ECLI:FR:CCASS:2025:C200840
18 septembre 2025
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, formé par M. [O] Enoncé du moyen 4. M.
613723fbcd58014677410b93
16 mai 2002
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2022:C300216
2 mars 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00360
17 mars 2021
Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du SPAF : Enoncé du moyen 3.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100047
22 janvier 2020
Q..., qu'à titre principal en sollicitant la condamnation de l'INA à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice collectif subi par la profession d'artiste-interprète. 3.
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