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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00121

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebee

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Z... et Mme X..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent chacun un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300157

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9. M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd58014677408961

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00500

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur et sur le premier moyen du pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f6853

Cassation

10 novembre 1992

10 novembre 1992

unique du pourvoi incident de la SMEC : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00427

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal et sur les premier et second moyens du pourvoi incident 4.

Source officielle
CC

civ1

613721ffcd580146773f95d0

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : Les consorts Z..., demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui

Source officielle
CC

comm

613722fdcd580146774041b5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

6137212bcd580146773f18ff

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

(Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00325

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

cet appel principal et celui interjeté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200440

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

à agir ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur les deuxièmes et quatrièmes moyens du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00295

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00149

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403daf

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

moyen : Attendu que la société Métrobus fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de toutes ses demandes tendant à voir condamner la banque à lui payer la somme principale de 4 510 394,64 francs, outre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200840

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, formé par M. [O] Enoncé du moyen 4. M.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b93

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300216

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi principal et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00360

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal du SPAF : Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Q..., qu'à titre principal en sollicitant la condamnation de l'INA à lui payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice collectif subi par la profession d'artiste-interprète. 3.

Source officielle

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