Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, ci-après annexés 5.

du 21 novembre 1996 d'avoir reçu l'appel de la société DIPO, alors, selon le moyen, que l'appel interjeté en dehors des formes prévues par l'article 732 du Code de procédure civile ancien est irrecevable

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987) le docteur

d'appel pour demander réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Blezat et Ferrat alimentaire fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis Énoncé du moyen 8.

, DU 6 AVRIL 2022 1°/ la coopérative Lur Berri, 2°/ la société LB, société par actions simplifiée, 3°/ la société LBO, société par actions simplifiée, 4°/ la société Lur Berri distribution, société

ECE, la compagnie La Préservatrice Foncière et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le deuxième moyen, pris

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative des transporteurs en benne (la société coopérative), coopérative

Sogefa, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société Sogefa à payer à la coopérative les sommes, notamment, de 140 430 euros

centre sud nord Limousin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 16 juin 2016), que, le 26 avril 2002, la société Francis Moreau

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 18 FEVRIER 1980) QUE LA "SOCIETE D'ETUDES REALISATIONS GESTION D'AQUITAINE" (SOCIETE S.E.R.G.A.)

, qui manque en fait en sa première branche et est inopérant en sa deuxième branche, est mal fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen : Attendu que le bailleur et les exploitants font grief à l'arrêt

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 décembre 1998) que la société anonyme l'Amy SA, premier fabricant français de montures de lunettes dont l'endettement bancaire excédait, en novembre 1993

coopérative à capital variable, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Gedis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24

branche du moyen unique annexée qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande, alors, selon le

produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la Banque coopérative caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait

moyen du pourvoi principal pris en ses trois premières branches : Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Union laitière normande "ULM" (Union de coopérative agricole), dont le siège social est boîte postale 10 à Conde-sur-Vire (Manche), 3 / la

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 4.