Bernard Y..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 4.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 13.

de la venderesse décédée le 23 décembre 1982 ; qu'ainsi, les trois premières branches de chacun des moyens sont irrecevables en ce qu'elles contredisent l'argumentation soutenue devant les juges du fond

Le Pont, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001

(les consorts N...), ainsi que son épouse en troisièmes noces, Mme W... ; que des difficultés sont survenues pour le partage de sa succession ; Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal

, pris en ses deuxième et troisième branches, le troisième et le quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Des difficultés sont survenues dans le règlement de cette succession. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et quatrième branches, ci-après annexé 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par les consorts [T]-[U], pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le second moyen du pourvoi principal 4.

, pris en ses trois branches réunies : Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir rejeté leur demande de dégrèvement du rappel résultant du rapport à la succession des sommes de 96

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 2.

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° J 01-44.793 et le troisième moyen commun aux pourvois n° Y 01-44.438, A 01-44.440, B 01-44.441, communs : Attendu que les salariés

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

profit de M. le directeur général des Impôts, représentant la Direction générale des impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

Cour de cassation, dans les mêmes conditions ; Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Délibéré par la première chambre civile de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches et sur le second moyen 5.