LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leroupement des ASSEDIC de la région parisienne ARP dont le siège est sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

Sur le premier moyen : Attendu que l'association Conservatoire international de la musique fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18ème chambre B, 19 juin 1985) d'avoir dit que Mme Y...

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit de M.

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PROPRE A B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia Y..., demeurant à Torcy (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt

lors, être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 167, 171, 181, 197, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

le siège est à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 15 JANVIER 1976), LA SOCIETE ANONYME DE FABRIQUE D'ESSIEUX REUNIE DU BASSIN DE LA SAMBRE (SOFER), FONDEE EN 1919, ET

, la cour d'appel, qui a répondu à tous les chefs péremptoires des conclusions, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

de difficultés sur simple requête ; que le pourvoi formé contre cet arrêt par Mmes A... et X... a été rejeté par arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 1996 (arrêt n° 2827 D) ; que le 20 octobre 1995

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mise en cause de la caisse du régime social des indépendants de la Haute-Vienne, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 354-1 3° du code de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est ...

de cassation, pris de la violation des articles 175, 183, 179, 459, alinéa 3, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

EN MESURE D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE BIEN-FONDE DE LA DEMANDE DE L'ENTREPRISE INTERESSEE ; PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU

Tidiane, demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre D), au profit de la Mutuelle générale de la police, ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant retenu que M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le second moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Clémence Y..., demeurant ... (5ème) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un

anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

Sur le moyen unique : Attendu que M.