des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, étendu par arrêté du 25 février 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Autobus Auréliens fait grief à l'arrêt d'avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Electricité de France, service national, dont le siège est ..., 2°

D... et A..., chacun en leur qualité de caution, à payer à la SOFRAC diverses sommes dans des conditions qu'elle détermine ; Sur le second moyen : Attendu que MM.

Le Corre, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexé 11.

formulés dans ses dernières conclusions, aucun défaut de réponse à un moyen n'étant invoqué ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. La société S2J Finance fait grief à la cour d'appel de se déclarer compétente pour la condamner à indemniser la rupture du contrat de travail de M.

[H] [W], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen et un moyen additionnel de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[S] et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du code pénal, L. 641-9 du code de commerce

moyen de cassation proposé pour Laurent X... et la société les Chantiers de l'Atlantique et pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8, 211-10 du Code pénal, violation des articles L. 230-2

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont

demandes ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1321-3 du code du travail ; Attendu que pour condamner l'employeur à verser au salarié une somme au titre du bonus de rétention, l'arrêt retient qu'il

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° B 18-18.542 Enoncé du moyen 8.

, sur le troisième moyen, sur le quatrième moyen pris en sa seconde branche, sur les cinquième et à septième moyens, huitième moyen, pris en ses première à sixième branches et huitième branche, les neuvième

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la chambre de commerce et d'industrie de Paris région Ile-de-France PREMIER MOYEN DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), dont le siège est ..., 2 / Gaz de France

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France (EDF), service national dont le siège social est ..., 2