Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a4cd580146773f5886
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5964
31 mars 1992
31 mars 1992
Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de MM.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5965
31 mars 1992
31 mars 1992
Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f596b
31 mars 1992
31 mars 1992
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
IER, en date du 12 avril 2018, qui, dans l'information suiviec/M. Robert X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02707
27 novembre 2018
27 novembre 2018
; la simple consultation par le maire de Béziers de listes d'élèves pris en charge sur sa commune, laquelle entre dans la sphère de compétence d'un maire ne peut suffire à caractériser une quelconque
Source officiellecr
édure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02306
31 mai 2016
31 mai 2016
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Béziers
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea36
24 novembre 1988
24 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FOCH DISTRIBUTION "TIMY", dont le siège est à Béziers (Hérault), ...,
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d8b
2 mai 1990
2 mai 1990
(Hérault) ci-devant et actuellement à Saint-Génies-le-Bas (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section activités diverses), au profit
Source officiellecomm
613721c7cd580146773f7387
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Max X..., demeurant ..., Cesseras à Olonzac (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1989 par le tribunal de grande instance de Béziers, au profit de M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f7753
11 février 1993
11 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place duénéral De Gaulle
Source officielleciv2
61372389cd5801467740b10b
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers Saint-Pons, dont le siège est 307, place du Général de Gaulle, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e047
10 juillet 2001
10 juillet 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle caisse unique, venant aux droits de l'Union mutualiste des réalisations médicales de Béziers
Source officielleciv1
613721aacd580146773f5d2e
2 juin 1992
2 juin 1992
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la distillerie Coopérative de Causse et Veyran, dont le siège social est sis Causse et Veyran (Hérault), Murviels les Béziers
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48fc
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Vuitton, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances
Source officielleciv1
61372188cd580146773f48fd
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roger, avocat des consorts Z..., de la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49d8
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me
Source officielleciv1
6137218acd580146773f49ec
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bezio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv1
6137218ccd580146773f4adb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Betco, de la SCP Defrénois
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4db0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb655
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 22 sur 78