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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794cd79ba5988459c47340
14 janvier 1998
14 janvier 1998
André, Jean-Paul et Georges X... et le Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot (GFA), dont les terres de cultures sont situées à proximité de la forêt de Mareuil-en-Brie, ont demandé à l'Office
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510c4
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M. de X..., embauché le 1er mars 1979 par la société Crohin, dont l'usine se trouvait alors à Brie Comte-Robert, s'est vu proposer, avec d'autres
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edef1
10 mai 1988
10 mai 1988
Var), Le Frontenac, Parc Bellevue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit : 1°) de Monsieur Ghérardo F..., demeurant à Chaumes-en-Brie
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fccc9
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant ... à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210147
23 février 2017
23 février 2017
°/ à Pôle emploi Lorraine, dont le siège est [Adresse 9], 10°/ à la société [Z], [T], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], 11°/ au service impôts des particuliers de Briey
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO11044
7 décembre 2016
7 décembre 2016
a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et la violé les articles L 8221-3, L 8221-5 et L 8223-1 du code du travail ; 2°) – ALORS QUE les juges du fond doivent au moins brièvement
Source officielleciv1
61372163cd580146773f353d
8 janvier 1991
8 janvier 1991
Maxime, Yves X..., agriculteur, demeurant Ferme de Redon, commune de Courboin (Aisne), Condé-en-Brie, 2°/ M.
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0c
2 mars 1988
2 mars 1988
. ; 4°) Madame Pauline, Augusta H... épouse B..., demeurant à Troyes (Aube), ..., décédée aux droits de qui se trouvent : 1°) Madame Françoise B... épouse de Monsieur Gérard X..., demeurant à Briel-sur-Berse
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c472ee
19 mai 1998
19 mai 1998
donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 12 octobre 1995, entre les parties, par le tribunal de grande instance de Briey
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50afe
27 février 1985
27 février 1985
D'INSTANCE DE NANCY ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01251
7 décembre 2010
7 décembre 2010
X..., ès qualités, de ce qu'il se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Duval espace, fenêtre et Serrurerie et métallerie Saint-Loise Briens et Lamoureux ; Vu l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60567
15 mai 2025
15 mai 2025
domicilié [Adresse 2], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société du Grand Pré, désigné suite à un jugement prononcé le 4 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Val de Briey
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201255
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Q... devant le tribunal d'instance de Briey le 29 avril 2013 relative à un problème d'écoulement des eaux pluviales, le requérant indique « Monsieur K... vient de retrouver de nouvelles pièces qui n'avaient
Source officielleciv1
61372665cd580146774253a6
27 mai 1993
27 mai 1993
Rémy F..., demeurant à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne), ..., 88/ M.
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b2
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jean-Marc X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 2 ) de M. Noël J..., demeurant ... (Essonne), 3 ) de M. Patrick D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 4 ) de M.
Source officiellesoc
61372341cd5801467740766b
20 janvier 1999
20 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Constructions de La Brie, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv2
à l'arrêt de la débouter de ses demandes dirigéesc/M. D
ECLI:FR:CCASS:2010:C202051
18 novembre 2010
18 novembre 2010
les deux ans ; que l'expert judiciaire qui avait notamment pour mission de mesurer le nombre de décibels émis par le stand de ball trap exploité par l'appelante a employé pour ce faire un sonomètre BRUEL
Source officielleciv3
607940c59ba5988459c3e4a2
7 octobre 1966
7 octobre 1966
ET 35 DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ET L'ARTICLE 56 DU DECRET DU 20 NOVEMBRE 1959 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES ARTICLES, LA CHAMBRE STATUE SUR MEMOIRE, LES PARTIES NE POUVANT DEVELOPPER BRIEVEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00520
7 février 2017
7 février 2017
Alain Z..., contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIEY, en date du 15 mars 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel et les
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02803
10 mai 2016
10 mai 2016
I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2016, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Briey du 20 août 2013
Source officiellePage 22 sur 74
BRIELLES, Nicolas
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 13 Juillet 2026, désignant liquidateur SELARL PRAXIS, représentée par Maître Benjamin BRILLAUD 20, chemin de la Malle - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu pa
28/07/2026
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SARL BRIELLE
14/07/2026
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Alezo Ngotene, Briel, Rhis
07/07/2026
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DUCLONAT, Briel
19/06/2026
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Le Briel, Carla Marie Annie
19/06/2026
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