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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300297

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

tardif et comme tel irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100969

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100201

Cassation

23 février 2011

23 février 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00808

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2009, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e2d

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

de casation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2006, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f25

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2007, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412afa

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412afb

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f68c

Cassation

19 septembre 2002

19 septembre 2002

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2002, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

61372427cd58014677412f34

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

de Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 avril 2004, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310004

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [D], de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022

Source officielle
CC

civ1

613724a3cd5801467741727c

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ2

613724c9cd5801467741859f

Cassation

8 février 2007

8 février 2007

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

613724c9cd580146774185ba

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2006, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100950

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet au nom de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300489

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

économique des Hauts-de-Seine se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 22 novembre 2011 par la cour d'appel de Versailles au profit de Mme veuve X... ayant pour avocat la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00442

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mars 2013 la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

6137241ecd5801467741286d

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte

Source officielle
CC

soc

6137241fcd5801467741292c

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte

Source officielle

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