Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P] [N], après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents Mme

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société La Banque postale, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association Ecole régionale de la deuxième chance, de la SARL Thouvenin, Coudray et

en écartant néanmoins sa responsabilité, aux motifs impropres qu'il appartenait à la société CTE d'apporter la preuve du manquement contractuel qu'elle invoquait et que rien n'indiquait que cette déformation

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

DANS UNE CAMIONNETTE DONT IL N'AURAIT PU IGNORER LE MAUVAIS ETAT DES PNEUMATIQUES ARRIERES ET QU'IL DEVAIT SE RENDRE COMPTE DU DANGER DE CIRCULER AVEC UN VEHICULE CHARGE SUR UNE CHAUSSEE GLISSANTE ET DEFORMEE

DECLAREE ET REPRODUITE SUR LA FEUILLE DE PROTHESE DELIVREE PAR LA CAISSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE PRIMAIRE A PRENDRE EN CHARGE L'APPAREIL DE PROTHESE DENTAIRE SOLLICITE PAR SON EMPLOYE DELPORTE

que début 2012, l'expert a noté une décoloration partielle des tuiles en Pvc, avec délitage d'une très faible épaisseur, des résidus de poudre provenant de ces phénomènes dans les gouttières, une déformation

Le bulletin d'intervention du 31 octobre 2013 note : "dégorgement une boîte de branchement extérieur eaux usées diamètre 80 ; graisse + des lingettes".

spécifiques n'ont pas été respectées, mais également les dispositions des articles 45 et 47 du décret du 14 novembre 1988 ; que si le corps de l'appareil ne présentait pas de problème particulier, la déformation

que la présence de ce bouchon ou tampon s'explique selon l'expert judiciaire par un phénomène de surpression du gaz naturel liquide s'étant évaporé dans le surbeau, surpression ayant entraîné la déformation

X... la somme de 6 978,58 euros en réparation des désordres, l'arrêt retient que les désordres constitués par la déformation de la structure due au pourrissement des cales bois positionnées sous le profilé

[Q] avant que les graves, installés par les époux [R], ne soient remplacés par un mur en parpaings, lequel avait contribué à l'aggravation de la déformation desdits grillage et piquets ; qu'en affirmant

d'un véhicule BMW réputé pour sa fiabilité qui n'avait que 168 000 kilomètres au compteur ; que pourtant il apparaît que, lors de la vente, il s'agissait d'un véhicule accidenté avec une structure déformée

que si quatre experts affirmaient que l'Austin, par suite du choc contre l'arbre, ne possédait plus d'énergie pouvant expliquer ce parcours de 12 m, les tables ETS prouvaient précisément que les déformations