société de droit anglais, dont le siège est AIG Building - [...] , [...], ayant une succursale [...] , [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

but, rédigé un cahier des charges et pris contact avec la société Ippolis Informatique, spécialisée dans la vente et l'installation de centres serveurs télématiques, qui lui a adressé le 12 mars 1992 deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de fait et par suite irrecevable; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches, qui est préalable au second : Attendu que la CMA reproche également à la cour d'appel d'avoir statué comme elle

des deux frères n'est en rien comparable, apparaît toutefois suspect et peu vraisemblable, dans un contexte conflictuel, reconnu par les deux parties.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... a été engagée le 4 novembre 1968 par la société Banque Indosuez, en qualité

remboursement des frais réellement engagés assortis de limitations en volume, variables selon la catégorie et la situation familiale des personnels concernés, sur la base du prix le plus bas de trois devis

condamner à payer à la société Ufifrance Immobilier une certaine somme au titre de travaux exécutés dans les lieux, alors, selon le moyen "1 ) que s'il est vrai qu'aux termes de l'articles 5-2 a) des deux

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", dont le siège est Domaine de Tempe à Montauban (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

coopérative laitière Montalbanaise "Tempe Lait", dont le siège est Domaine de Tempe à Montauban (Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

(Tarn-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

auteurs avaient contractés envers elle ; qu'en cours d'instance de cassation, la société New Holland France est venue aux droits de la société Fiatgéotech France ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

régionale du Crédit Agricole, Thérèse X... avait expressément reconnu avoir traité avec Y... personnellement en lui confiant la clés de son coffre pour qu'il y retire des bons du Trésor et les conserve par devers

exigée n'ait pas été complète, il ne pouvait mettre en cause la responsabilité de la Caisse ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal, pris en ses deux premiers moyens, le deuxième en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué