l'attribution du permis de construire, dans une des zones de protection limitativement énumérées, mais a néanmoins estimé pouvoir passer outre cette condition et ordonner la démolition de la construction érigée

SAGE soit à Monsieur Eric X... pour le chantier de la S. C. I.

que la parcelle cadastrée section A numéro 634, commune d'AUXELLES-BAS (90200), appartenant à monsieur Michel GlRARDEY, n'est pas enclavée, débouté ce dernier de sa demande de démolition de l'ouvrage érigé

-X... font grief à l'arrêt de retenir leur entière responsabilité, de mettre hors de cause M. et Mme Z... ainsi que M. B... et la MAAF, de les condamner à verser à M.

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

son train de vie abusivement détournées par son mari au détriment des sociétés qu'il dirigeait" (arrêt, page 7, in fine) ; "et aux motifs, adoptés, des premiers juges, que "en ce qui concerne Me Eric

Eric D..., domicilié [...]                            , 7°/ à Mme Fabienne KK..., domiciliée [...]                               , 8°/ à M.

d'une part, procédé à la fouille du cartable du petit-fils de Roger X..., d'autre part, exigé de Mme X..., nullement concernée par les poursuites, de leur remettre la clé d'un coffre qu'ils ont ouvert hors

Eric ZZZZZ..., domicilié [...], 149°/ M. Jean-Claude AAAAA..., domicilié [...], 150°/ M. Roger BBBBB..., domicilié [...], 151°/ M. Bernard CCCCC..., domicilié [...], 152°/ M.

de démontrer que le notaire disposait d'informations pouvant le faire douter de la véracité des déclarations des parties aux termes desquelles, tant dans le compromis signé entre elles le 7 janvier hors

attaqués (Montpellier, 4 avril 1996, n° 94/4907 et 94/3794) ont condamné chacun des époux X... à payer à la société Intercoop la somme de 356 883,31 francs ; que, sur les appels en garantie, ils ont mis hors

Eric R..., domicilié [...]                                                  , 25°/ M.

soient les circonstances qui ont présidé à sa mise en oeuvre, est un objectif qui a été atteint ; ALORS QUE l'indivisibilité entre deux contrats suppose que l'exécution d'un des contrats ait été érigée

par la société SAS Syjac à laquelle elle a facturé le 2 avril 2012 (facture n° 2012/10) une « refacturation quote part travaux murs anti bruits suivant nos accords », pour un montant de 35.987 euros hors

X... a été relaxé, Mme Y... ayant été condamnée et la clinique mise hors de cause ; que Mme Y... a formé appel, le ministère public a formé appel principal à l'encontre de M.

date du 17 janvier 2013, par lequel ce dernier prétendait n'être pas lié par ledit avenant dès lors qu'un « avenant signé n'a de valeur que lorsqu'il y attachement à un contrat signé par les parties, hors

effectuées, ainsi que le retient l'arrêt, la mise en demeure adressée par le vendeur aux acquéreurs de produire une lettre d'accord de la banque sollicitée ne pouvait affranchir ces derniers des formalités érigées

Eric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie-Rose A..., domiciliée [...], 4°/ à M. Mickaël B..., domicilié [...], 5°/ à Mme Caroline C..., domiciliée [...], 6°/ à M.