GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° F 19-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10471 F Pourvoi n° U 16-17.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu la banque Scalbert Dupont, le Crédit Industriel de Normandie et le

de Normandie, et d'AVOIR dit que la caisse d'épargne et de Normandie sera empêchée de poursuivre le recouvrement de ses créances pendant toute la durée de la procédure ; AUX MOTIFS QUE Les débiteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1101, 1108, 1134 du code civil et L. 121-1, alinéa 1er, du code

, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de l'URSSAF Basse-Normandie, défenderesse à la cassation.

[O], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Normandie, venant aux droits de l'URSSAF de Haute Normandie, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie promotion, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Normandie Promotion dont le siége social est ...

exécution d'un précédent jugement du 9 octobre 1998, au sein de quatre établissements distincts : le centre direction régionale, le centre région Picardie, le centre Haute-Normandie et le centre Basse-Normandie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Corbière Jugain, société anonyme

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 1992), que, par deux marchés distincts, la société Peinture Normandie a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-France d'exécuter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse maladie régionale (CMR) de Haute-Normandie, dont le siège est

CATHALA, président Arrêt n° 1436 FS-D Pourvoi n° X 18-18.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

X..., administrateur judiciaire de la société anonyme Normandie bureautique, demeurant ..., 3 / de M.