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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d9cd58014677420fcf

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Y..., avocat, et Pierre Z..., directeur de La Gazette de Montpellier, devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite d'un article paru dans ce journal

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4ad

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

le Comptoir commercial de la Réunion (le comptoir), a été chargée à bord du navire "Vola" pour être acheminée par voie maritime des ports de Morombe et Tuléar (Madagascar) à celui de la Pointe-des-Galets

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb6b

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326f

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f353c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Choucroy, avocat de la SCI Galaxie et de Mme Y..., de Me

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3826

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372168cd580146773f3836

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat des époux X., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f390f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Boullez, avocat de la société Ecochard, de la SCP Desaché et Gatineau et de

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f3919

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3a

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3a9a

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., de Me Ryziger,

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3aae

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3b62

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Jousselin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372170cd580146773f3c35

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Gaunet, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d7c

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., de la

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d7f

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372173cd580146773f3d8a

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad2

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le tribunal d'instance de Gannat, au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad8

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société anonyme Société

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc5

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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